Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 894,00 $
9 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Carl Braun pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
9 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lower Nicola Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
9 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Nation Huronne-Wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
9 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 831 430,00 $
9 mai 2022
gouvernement
819238
819238
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1480 ménages situés dans le région de Durham en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 000 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
514535
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Développer une solution qui étend la portée des signaux radio sans fil entre les tours, ce qui réduit les coûts en fournissant des communications à haut vitesse aux communautés éloignées.
174 388,00 $
9 mai 2022
221166
221166
Soutenir le programme d’engagement communautaire pour l’île du cap Breton
86 625,00 $
9 mai 2022
221029
221029
Faire éval./mise en œuvre numérique pour automatiser programmation de production de Copol
46 690,00 $
9 mai 2022
220972
220972
Modernize signage and digitize offer to support tourism
474 850,00 $
9 mai 2022
221103
221103
Établir une installation de démonstration du traitement cryogénique profond