Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 992 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et la Colombie-Britannique pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230254
Cet accord fédéral-territorial de quatre ans appuie la mise en œuvre par la Colombie-Britannique de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
750 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070807
600070807
Structuration des réseaux et innovation : le projet vise à soutenir le développement des compétences en innovation des PME ainsi que leurs activités de réseautage dans le cadre de l'édition 2023 d'un événement-conférence à Montréal organisé par un OBNL qui œuvre dans le secteur événementiel.
900 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
600070817
600070817
Acquisition d'équipements : le projet vise l'implantation d'une filière d'une entreprise innovante spécialisée dans le développement des écrans et des technologies avancées d’affichages et de vision nocturne pour le secteur de l’aviation et de la défense.
1 890 556,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
600070818
600070818
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise et à renforcer son intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et mondiale.
180 450,00 $
31 mars 2023
222344
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Favoriser les missions de vente francophones printanières et automnales en 2023