Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

399 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'orchestration, de livraison et de monétisation natives du cloud

Numéro de l’entente :

952675

Durée : du 29 juin 2020 au 18 févr. 2022
Description :

Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs cherchent à se réinventer en tant qu'entreprises technologiques, en adoptant de nouvelles méthodes d'automatisation de leur chaîne de livraison de logiciels et en rendant opérationnelles les chaînes de données pour l'intelligence artificielle afin de mieux servir les clients - et l'informatique native en nuage devient la clé pour rendre cette transformation possible. Ce projet vise à augmenter la fonctionnalité d'orchestration hybride multi-cloud de CloudOps en intégrant des technologies natives du cloud, telles que Kubernetes, dans la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2P4

25 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de données

Numéro de l’entente :

952782

Durée : du 29 juin 2020 au 28 déc. 2020
Description :

Le projet se concentrera sur l'amélioration des capacités d'analyse de données de l'entreprise afin d'offrir aux clients des analyses plus avancées avec les produits Caddle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E1

300 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Un test rapide combinant la détection directe et la surveillance de l'immunité pour aborder chaque étape de la gestion de la pandémie

Numéro de l’entente :

952810

Durée : du 8 juin 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Les diagnostics actuels de la COVID-19 ne donnent pas une image complète de la maladie et ont une sensibilité limitée. La solution de Sensoreal serait le premier test d'immunité sérologique combiné à la détection directe du virus à partir d'un écouvillon nasal dans un système précis et portable. Cette solution ajoute les avantages de la détection directe à la promesse du suivi de l'immunité. Le diagnostic idéal permettrait non seulement de limiter la propagation de la maladie, mais aussi d'aider à la gérer et de favoriser la reprise économique à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y4

22 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Polytone

Numéro de l’entente :

952848

Durée : du 1 juin 2020 au 4 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à améliorer la technologie optique existante de l'entreprise pour l'imagerie cérébrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2Y9

20 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

952850

Durée : du 8 juin 2020 au 7 déc. 2020
Description :

Intégration de la présentation du commerce électronique et de la plate-forme SaaS

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5X 3N7

215 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Effets de la co-application de microbes bénéfiques et de biostimulants brevetés sur la résistance au stress abiotique et la santé des plantes

Numéro de l’entente :

952929

Durée : du 1 juin 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Des combinaisons de souches bactériennes et fongiques bénéfiques brevetées et de dérivés de levure seront testées pour leur compatibilité, leur synergie contre les carences en nutriments, et leurs impacts sur la croissance des plantes et leur sensibilité aux maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2N8

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Poudres métalliques modifiées pour une impression 3D métallique économique, sûre et productive

Numéro de l’entente :

952964

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Modification de poudres métalliques pour faciliter l'impression 3D de pièces métalliques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

938 143,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

HSI Portable

Numéro de l’entente :

953007

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'un imageur HyperSpectral portable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 6J5

30 000,00 $

22 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur d'applications mobiles

Numéro de l’entente :

953022

Durée : du 22 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Jeune concepteur d'applications mobiles travaillant avec des technologies nouvelles et innovantes pour perfectionner la plateforme AedoAI dans les opérations de construction sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

100 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial de la microscopie optique de télédétection photoacoustique sans contact pour l'analyse rapide des tissus

Numéro de l’entente :

953120

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Il existe un besoin désespéré de disposer d'une technique rapide, sans contact, non invasive, sûre et précise qui puisse mesurer la saturation en oxygène, l'activité métabolique de l'oxygène et les informations multicouches de type histologique. L'acquisition rapide d'images microscopiques in situ de la morphologie des maladies et de l'activité métabolique de l'oxygène peut jouer un rôle essentiel dans la compréhension et le traitement de plusieurs maladies, notamment les cancers et la perte de vision. Notre objectif est de mettre au point un outil d'imagerie clinique rapide et sans étiquette qui puisse visualiser la structure des tissus en tirant parti de notre technologie PARS™. Ce projet est réalisé en collaboration avec des cliniciens et notre équipe de développement technique optique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N6