Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

31 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Helcim Defender ML : découverte et planification

Numéro de l’entente :

953150

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permet de planifier et de délimiter la phase 3 du système Helcim Defender.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5E9

35 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

YOUTH - Chemical Engineer

Numéro de l’entente :

953214

Durée : du 29 juin 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Novel Process Scale-Up

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H7P 2R2

30 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COMMUNAUTÉS GÉRÉES PAR TIMEDRIGHT ET AXÉES SUR LES UTILISATEURS

Numéro de l’entente :

953223

Durée : du 2 juil. 2020 au 15 mars 2021
Description :

TimedRight est un réseau en ligne sécurisé de communautés de confiance réunissant des dizaines de milliers de professionnels de la santé. Des organisations de tous les secteurs de la santé utilisent TimedRight pour se connecter avec des professionnels de la santé afin de communiquer des informations essentielles, animer des communautés et des pratiques en ligne, et proposer des programmes et des événements en ligne. La grande majorité des communautés TimedRight sont mises en place et gérées par les organisations clientes de TimedRight. Le projet TimedRight Managed and User Driven Communities sera un effort combiné de gestion technologique et communautaire visant à augmenter le nombre de communautés au sein du réseau qui sont mises en place et gérées à l'interne par TimedRight ou par des utilisateurs de TimedRight.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1M1

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Transistor à faible consommation d'énergie pour les applications E/S : Matériaux de contact et interfaces

Numéro de l’entente :

953243

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

L'efficacité énergétique est une mesure de performance clé pour la prochaine génération d'électronique grand public, et est obtenue en réduisant la consommation d'énergie des composantes des appareils tels que les transistors d'entrée/sortie (E/S) utilisés dans les processus de fond. Les semi-conducteurs d'oxyde à large bande sont les principaux candidats pour remplacer les transistors d'entrée/sortie à base de silicium, en raison de leur grande tolérance sur le terrain. Leur efficacité peut être encore améliorée en interfaçant les régions source et drain du transistor avec un matériau d'électrode de contact qui minimise la résistance de contact. L'objectif de ce projet est de créer des recettes de fabrication pour un ensemble prometteur de matériaux de contact sélectionnés, et ce, afin d'obtenir une dissipation de puissance minimale idéale et d'améliorer ainsi les performances de puissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1M8

49 754,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système interactif d'entraînement au hockey - Validation de la technologie

Numéro de l’entente :

953246

Durée : du 6 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet permettra de valider la technologie que l'entreprise devrait utiliser pour la mise au point d'un outil d'entraînement au hockey entièrement interactif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scoudouc, Nouveau-Brunswick, CA E4P 3S8

377 820,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Il s'agit d'un projet logiciel visant à concevoir les deux modules suivants, qui seront intégrés à la gamme de produits Icelink. Composante de détection automatisée des aéronefs et composante de contrôle automatisé du trafic aérien

Numéro de l’entente :

953271

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Il s'agit d'un projet logiciel visant à concevoir les deux modules suivants, qui seront intégrés à la gamme de produits Icelink. Composante de détection automatisée des aéronefs et composante de contrôle automatisé du trafic aérien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1V6

30 000,00 $

22 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur débutant

Numéro de l’entente :

953274

Durée : du 22 juin 2020 au 26 mars 2021
Description :

Rôle de concepteur débutant dans la mise au point en cours du logiciel de base de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

21 000,00 $

26 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Export France

Numéro de l’entente :

953296

Durée : du 26 mai 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Faire décoller les ventes de l'entreprise sur le marché français.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2J7

45 400,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la détection de la COVID-19 à l'aide de l'analyseur Raman

Numéro de l’entente :

953297

Durée : du 1 juin 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Mener une étude de faisabilité technique de la détection de la COVID-19 à l'aide de l'analyseur Raman et de la technique SERS (Surface Enhanced Raman Scattering).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3S6

450 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de maintenance Fiix activée par l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

953298

Durée : du 8 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fiix travaille sur une plateforme logicielle de maintenance qui utilise l'intelligence artificielle pour améliorer l'ensemble des opérations des services de maintenance dans les industries à forte intensité d'actifs. Ce projet permettra de réaliser trois cas d'utilisation importants qui optimisent les performances des pièces, de la main-d'œuvre et des actifs - les éléments clés d'un service de maintenance. Plus précisément, nous pourrons, d'une part, prévoir le nombre de pièces dont un service de maintenance a besoin pour réduire les ruptures de stock ou le fonds de roulement lié à l'inventaire, et d'autre part, attribuer des cotes de risque algorithmiques aux ordres de travail de maintenance pour aider les responsables de la maintenance à déterminer quels ordres de travail entraîneront des coûts supérieurs à la normale ou des temps d'arrêt des actifs. Veuillez consulter la proposition complète en annexe pour le reste de la réponse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2J5