Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Helcim Defender ML : découverte et planification
953150
Ce projet permet de planifier et de délimiter la phase 3 du système Helcim Defender.
35 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
YOUTH - Chemical Engineer
953214
Novel Process Scale-Up
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
COMMUNAUTÉS GÉRÉES PAR TIMEDRIGHT ET AXÉES SUR LES UTILISATEURS
953223
TimedRight est un réseau en ligne sécurisé de communautés de confiance réunissant des dizaines de milliers de professionnels de la santé. Des organisations de tous les secteurs de la santé utilisent TimedRight pour se connecter avec des professionnels de la santé afin de communiquer des informations essentielles, animer des communautés et des pratiques en ligne, et proposer des programmes et des événements en ligne. La grande majorité des communautés TimedRight sont mises en place et gérées par les organisations clientes de TimedRight. Le projet TimedRight Managed and User Driven Communities sera un effort combiné de gestion technologique et communautaire visant à augmenter le nombre de communautés au sein du réseau qui sont mises en place et gérées à l'interne par TimedRight ou par des utilisateurs de TimedRight.
25 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Transistor à faible consommation d'énergie pour les applications E/S : Matériaux de contact et interfaces
953243
L'efficacité énergétique est une mesure de performance clé pour la prochaine génération d'électronique grand public, et est obtenue en réduisant la consommation d'énergie des composantes des appareils tels que les transistors d'entrée/sortie (E/S) utilisés dans les processus de fond. Les semi-conducteurs d'oxyde à large bande sont les principaux candidats pour remplacer les transistors d'entrée/sortie à base de silicium, en raison de leur grande tolérance sur le terrain. Leur efficacité peut être encore améliorée en interfaçant les régions source et drain du transistor avec un matériau d'électrode de contact qui minimise la résistance de contact. L'objectif de ce projet est de créer des recettes de fabrication pour un ensemble prometteur de matériaux de contact sélectionnés, et ce, afin d'obtenir une dissipation de puissance minimale idéale et d'améliorer ainsi les performances de puissance.
49 754,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système interactif d'entraînement au hockey - Validation de la technologie
953246
Ce projet permettra de valider la technologie que l'entreprise devrait utiliser pour la mise au point d'un outil d'entraînement au hockey entièrement interactif.
377 820,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Il s'agit d'un projet logiciel visant à concevoir les deux modules suivants, qui seront intégrés à la gamme de produits Icelink. Composante de détection automatisée des aéronefs et composante de contrôle automatisé du trafic aérien
953271
Il s'agit d'un projet logiciel visant à concevoir les deux modules suivants, qui seront intégrés à la gamme de produits Icelink. Composante de détection automatisée des aéronefs et composante de contrôle automatisé du trafic aérien.
30 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Concepteur débutant
953274
Rôle de concepteur débutant dans la mise au point en cours du logiciel de base de l'entreprise.
21 000,00 $
26 mai 2020
organisme à but lucratif
Export France
953296
Faire décoller les ventes de l'entreprise sur le marché français.
45 400,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la détection de la COVID-19 à l'aide de l'analyseur Raman
953297
Mener une étude de faisabilité technique de la détection de la COVID-19 à l'aide de l'analyseur Raman et de la technique SERS (Surface Enhanced Raman Scattering).
450 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de maintenance Fiix activée par l'intelligence artificielle
953298
Fiix travaille sur une plateforme logicielle de maintenance qui utilise l'intelligence artificielle pour améliorer l'ensemble des opérations des services de maintenance dans les industries à forte intensité d'actifs. Ce projet permettra de réaliser trois cas d'utilisation importants qui optimisent les performances des pièces, de la main-d'œuvre et des actifs - les éléments clés d'un service de maintenance. Plus précisément, nous pourrons, d'une part, prévoir le nombre de pièces dont un service de maintenance a besoin pour réduire les ruptures de stock ou le fonds de roulement lié à l'inventaire, et d'autre part, attribuer des cotes de risque algorithmiques aux ordres de travail de maintenance pour aider les responsables de la maintenance à déterminer quels ordres de travail entraîneront des coûts supérieurs à la normale ou des temps d'arrêt des actifs. Veuillez consulter la proposition complète en annexe pour le reste de la réponse.