Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Prototype de collecte de débris non magnétiques (non ferreux)
989208
Mise au point d'une technologie efficace pour collecter les débris non magnétiques qui ne peuvent pas être collectés avec l'équipement magnétique conventionnel. Doit être plus efficace (ramasser un pourcentage plus élevé de débris) et plus rentable (coût total d'exploitation plus faible) par rapport aux méthodes de collecte manuelle des débris à pied, à l'équipement de balayage des rues par camion aspirateur ou à l'équipement de balayage par traînée/brosse rotative.
20 605,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989209
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
500 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide à base de bacillus.
989238
Le projet vise à améliorer la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide à base de Bacillus thuringiensis
230 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Expansion de la plateforme technologique de réalité connectée pour gérer des robotiques et des géographies diverses.
989254
Ce projet permettra à 54e d'embaucher des personnes qualifiées pour faire progresser sa plateforme technologique de réalité connectée de calibre mondial.
6 080,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI, niveau 2 : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989321
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Programme pour les jeunes diplômés de Jireh Industries
989332
Programme de jeunes diplômés pour aider à l’élaboration d'une chenille téléguidée pour les tâches d'inspection.
75 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d'initiatives innovantes en matière de processus afin d'optimiser les principes de fabrication allégée pour permettre de nouvelles offres de portefeuille.
989408
L'objectif de ce projet est d'adopter, de mettre en œuvre et d'optimiser les processus de fabrication techniques et commerciaux afin d'élargir et de cibler les offres de produits et de services pour améliorer la compétitivité et trouver des efficacités afin de mieux répondre à l'évolution des marchés cibles nationaux et internationaux.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ – Améliorer le produit en fonction des commentaires des clients
989452
Les nouvelles personnes embauchées travailleront principalement avec les membres de l'équipe technique à la conception, à la mise en œuvre et à la mise à l'essai de nouvelles caractéristiques de notre produit en fonction des commentaires des clients et des programmes pilotes en cours. Ils aideront également à dépanner les appareils qui sont envoyés sur le terrain pour être réparés.
120 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Système d'assurance qualité et de correspondance
989454
Nous prévoyons d’élaborer un système de contrôle de la qualité qui utilise l'apprentissage automatique pour déterminer si une carte, une lettre ou une enveloppe a été correctement imprimée ou écrite à la main (par rapport à son fichier source), puis pour déterminer si la carte ou la lettre correspond correctement à l'enveloppe dans laquelle elle est insérée.
49 798,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'une plateforme géospatiale permettant aux sociétés minières de gérer les projets d'exploration
989463
Amélioration de l'efficacité opérationnelle des équipes d'exploration, augmentant les chances de trouver un gisement minéral et de lever des capitaux pour les projets.