Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25746 dossiers trouvés

-1 200 000,00 $

26 mars 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000005

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000005

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et établir une approche coordonnée de l'information sur la santé qui comblera les lacunes de la base de connaissances et fournira les renseignements nécessaires pour évaluer la santé des Canadiens et du système de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4H6

25 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre l’incurabilité dans le traitement pharmacologique des malformations artérioveineuses cérébrales à l’aide des anticorps à domaine unique

Numéro de l’entente :

1015832

Durée : du 26 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

246 717 958,00 $

26 mars 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000005

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000005

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et établir une approche coordonnée de l'information sur la santé qui comblera les lacunes de la base de connaissances et fournira les renseignements nécessaires pour évaluer la santé des Canadiens et du système de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4H6

274 555,00 $

26 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Diversions

Numéro de l’entente :

34695631

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour de la collaboration et de la recherche, de nouveaux points de vue à ajouter à l’ensemble des connaissances relatives à la radicalisation sur Internet dans le but de fournir de nouveaux outils et de nouvelles ressources aux intervenants et aux principales plateformes technologiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Berlin, DE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Ajax, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : St. Mary's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B3B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 – CELA ENGO FORUM

Numéro de l’entente :

9100013743

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 - ENGO Forum Meetings 2024

Numéro de l’entente :

9100013743

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement vise à soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2H7

530 000 000,00 $

25 mars 2024

gouvernement

Description :

Soutenir la collaboration entre la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) sur les projets communautaires d’action pour le climat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J1G4