Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023574

Numéro de l’entente :

000023574

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Soutenir un festival de cinéma international ayant lieu pendant la saison intermédiaire au centre-ville de Vancouver - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M7

57 500,00 $

30 mars 2023

gouvernement

Entente :

000023586

Numéro de l’entente :

000023586

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mai 2023
Description :

Définir de nouveaux itinéraires pour l'Aéroport international de Kelowna - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1J4

99 999,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023576

Numéro de l’entente :

000023576

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Rénover et moderniser les chalets sur le lac à Lumby, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lumby, Colombie-Britannique, CA V0E 2G1

99 999,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023587

Numéro de l’entente :

000023587

Durée : du 30 mars 2023 au 30 juin 2023
Description :

Organiser les festivals de musique AltITunes et Island Time 2022 dans la vallée de l'Okanagan - Budget 2021.

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 2N2

2 547 500,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0005743

Numéro de l’entente :

PC0005743

Durée : du 30 mars 2023 au 31 août 2026
Description :

Intensifier la production de systèmes de purification et de liquéfaction d'hydrogène

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0V2

3 658 746,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023468

Numéro de l’entente :

000023468

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Exploiter l'énergie géothermique sous la Première Nation Kitselas - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 3X6

263 793,00 $

30 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un cadre empirique pour les systèmes robustes d’apprentissage automatique et son application dans L’IA au service de la logistique (AI4L).

Numéro de l’entente :

1000536

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les technologies d’apprentissage automatique ont été largement adoptées dans de nombreux domaines critiques afin de soutenir la prise de décision intelligente avec des performances supérieures. Avec le succès de ces nouvelles technologies, l’application du langage machine introduit des menaces nouvelles et appréciables pour les systèmes alimentés par l’IA. Les décideurs politiques du monde entier ont déployé des efforts pour promulguer des réglementations en vue de renforcer et de normaliser la cybersécurité et la protection de la vie privée dans le domaine de l’IA. Il est essentiel de veiller à ce que les systèmes d’intelligence artificielle puissent se conformer à la réglementation et satisfaire aux exigences standard. Ce projet se concentrera sur le développement d’une taxonomie des technologies offensives et défensives de pointe en matière d’intelligence artificielle, basée sur une analyse exhaustive de la littérature, y compris une collection de défis adverses et d’utilitaires de défense en source ouverte; sur la conception de mécanismes efficaces de défense de la sécurité et de la vie privée contre les menaces rencontrées dans la phase d’entraînement et de prédiction du modèle d’intelligence artificielle; et sur le développement d’un cadre empirique composé d’un ensemble d’outils de meilleures pratiques qui peuvent être utilisés pour permettre le développement et le déploiement d’applications d’intelligence artificielle robustes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

979 440,00 $

30 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’apprentissage automatique pour une découverte efficace et rapide des molécules

Numéro de l’entente :

999240

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

La conception de molécules dotées des propriétés souhaitées dans le cadre de la découverte de médicaments, de vaccins et de matériaux est un véritable défi. Identifier avec précision les molécules candidates principales dès le début peut réduire de manière appréciable le temps et les coûts impliqués. L’intelligence artificielle (IA) a le potentiel de révolutionner la découverte de médicaments et de matériaux en analysant les preuves à partir d’une grande quantité de données précédemment accumulées, accélérant ainsi considérablement le processus. Ce projet examinera la recherche de molécules aux propriétés optimisées en présence de différents types d’oracles, correspondant à des estimateurs des propriétés souhaitées à des degrés variables de coût de calcul et de fidélité. Le projet vise à construire un cadre d’apprentissage automatique efficace et rapide pour la recherche de molécules aux propriétés conçues, et à présenter ses applications pour la découverte d’antibiotiques et de matériaux, permettant ainsi la découverte de candidats assistée par l’IA. Il s’agit d’une solution pour réduire le goulot d’étranglement de la conception, qui nécessite beaucoup de ressources et de temps, et qui constitue un défi majeur pour la conception dans de nombreux domaines industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

gouvernement

Entente :

2223-HQ-000250

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000250

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

2 116 854,00 $

30 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000265

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000265

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2K5