Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000244
2223-HQ-000244
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
71 765,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000281
2223-HQ-000281
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
100 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000244
2223-HQ-000244
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
50 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000244
2223-HQ-000244
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
100 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000244
2223-HQ-000244
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
250 000,00 $
30 mars 2023
autre
2223-HQ-000135
2223-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 262,00 $
30 mars 2023
International Mother Language Festival 2023
1359393
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
263 048,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023575
000023575
Élargir les fonctionnalités et les marchés du logiciel Digital Twin - budget de 2021
1 916 176,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023559
000023559
Élargir les capacités de fabrication en investissant dans des équipements et du personnel - budget de 2021
420 833,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023519
000023519
Améliorer un festival culturel autochtone à Fort McMurray, en Alberta - budget de 2021