Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
520 199,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023579
000023579
Accroître la production pour lancer une ligne de produits prêts à boire dans l'Ouest canadien - budget de 2021
193 057,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006654
PC0006654
Offrir des programmes et des outils aux employeurs ruraux pour embaucher et retenir de nouveaux arrivants en Alberta
192 734,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006531
PC0006531
Renforcer les capacités entrepreneuriales des artistes à Cochrane, en Alberta
178 071,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023575
000023575
Élargir les fonctionnalités et les marchés du logiciel Digital Twin - budget de 2021
178 071,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023575
000023575
Élargir les fonctionnalités et les marchés du logiciel Digital Twin - budget de 2021
2 008 870,92 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Nation Nishnawbe-Aski - FBCS
4584965
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mener des recherches sur la lutte contre les armes à feu, les gangs et les activités de trafic dans les communautés et d’utiliser les recherches sur les armes à feu et les gangs pour créer une initiative de sécurité communautaire et d’autonomisation en matière de justice.
1 122 061,91 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Construire une communauté sécuritaire
4586598
Cette contribution vise à fournir des fonds pour développer des initiatives de prévention et d’intervention afin de réduire la violence des armes à feu et des gangs au sein de la communauté.
3 172 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure de la Première Nation de Brunswick House
4582271
Cette contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’une installation de police modulaire à la Première Nation de Brunswick House qui répondra à tous les codes et normes applicables
4 620 145,92 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure de la Première Nation de Brunswick House
22286
Ce projet vise à financer la conception et la construction d'un poste de police modulaire pour la Première Nation de Brunswick House, qui respectera tous les codes et normes en vigueur. La construction de ce nouveau poste améliorera les conditions de santé et de sécurité de tous les occupants et contribuera à la prestation de services de police dévoués, professionnels, réactifs et culturellement adaptés.
293 600,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Entente pour ingénierie et mise à l'essai des traverses de chemin de fer en matériaux recyclés
164710
2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et