Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 738,00 $
17 août 2023
bénéficiaire autochtone
Formation des rédacteurs des rapports Gladue
12843606
Le projet de formation des rédacteurs des rapports Gladue (Gladue Writers Training) consistera en deux formations distinctes de trois jours pour un total de 40 rédacteurs actuels et nouveaux de rapports Gladue. Un atelier se tiendra sur l’île du Cap-Breton et l’autre sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. Les rédacteurs recevront une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une trousse d’outils pour s’assurer que les rapports contiennent des informations exactes.
849 489,60 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d'équipements portatifs d'identification des radiations à la Jordanie
7453327 P008978004
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Jordanie de détecter et de prévenir le trafic illicite de matières nucléaires ou radiologiques dans une installation aéroportuaire du pays. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir le matériel portatif de détection et d’identification des radiations utilisé sur le site; et 2) donner une formation connexe sur le fonctionnement et l’entretien du matériel au personnel de la Commission de régulation de l’énergie et des minéraux de la Jordanie.
50 000,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la communauté des fiducies foncières par l’accès aux outils d’auto-évaluation associés aux normes et aux pratiques
30 000,00 $
15 août 2023
The Iraqi Festival of Toronto and Ottawa
1361714
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
81 000,00 $
15 août 2023
Global Sales Boost: Promoting Canadian Game - Peglin in 4 International Markets
1364630
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
14 746,50 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15134
FR-15134
élaborer un plan d'adoption numérique
399 614,00 $
14 août 2023
bénéficiaire autochtone
Rétablir l'équilibre des pouvoirs dans la vie des femmes autochtones
SO220021
Grâce à ce projet de 32 mois, la Aboriginal Women's Organizing Network Society (AWON) renforcera sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l'accent sur les personnes qui travaillent dans l'industrie du sexe et les mères autochtones dans les affaires de protection de l'enfance à Vancouver, en C.
7 875,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 CELA
9100012422
Contributions pour permettre à l’Association canadienne du droit de l’environnement de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington..
324 108,00 $
10 août 2023
222586
222586
Offrir un programme d’intro à l’amélioration continue et de planification de transition
2 758 634,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Supportive Networks and Inclusive Workplaces for Women in the Red Seal Trades
018976969
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.
L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.