Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
98 600,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
230 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
264 435,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 187 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
8 942,70 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
237 347,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Ce programme fait partie intégrante de la SRAPADE et facilite l’amélioration et la gestion des pêches, comme l’évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l’habitat du Grand lac des Esclaves.
32 734,80 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
26 300 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui aux fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie
7447574 P012304001
Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au gouvernement de la Jordanie. Le ministère jordanien de la Santé utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour assurer de meilleurs résultats en matière de santé à des centaines de milliers de réfugiés syriens et non syriens, en particulier les femmes et les filles. Avec d'autres donateurs, la contribution du Canada compense les coûts supplémentaires liés à la prestation de services de santé aux Syriens par l'entremise du système de santé publique de la Jordanie. Les activités du projet comprennent (1) la prestation de services de soins de santé primaires et secondaires dans les établissements du ministère de la Santé ; et (2) l'achat de médicaments, de solutions médicales, de produits consommables et de fournitures.
7 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience climatique des zones à risque de la biodiversité en Jordanie
7448451 P011547001
Ce projet vise à protéger et à renforcer la résilience des écosystèmes vulnérables au climat et à augmenter la taille des écosystèmes forestiers restaurés dans le sud de la Jordanie. Il vise également à accroître la participation des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés aux processus décisionnels afin qu'ils puissent bénéficier de la mise en œuvre de solutions basées sur la nature dans la région. Le projet vise également à piloter des interventions conçues pour augmenter la superficie des forêts restaurées (estimée à 750 hectares). Cela permettrait d'augmenter le pourcentage de femmes, de jeunes et de groupes marginalisés participant à l'amélioration de la productivité des écosystèmes dans les districts de Shoubak et de Petra, dans le sud de la Jordanie, et en y bénéficiant. Ce projet contribue à renforcer l'action climatique en promouvant l'égalité des sexes et en aidant à protéger et à promouvoir les droits de l'homme des groupes vulnérables et marginalisés. Il vise également à accroître leur participation à des prises de décision égales afin d'obtenir un accès et un contrôle plus équitables des ressources dont ils ont besoin pour garantir l'égalité économique et sociale.