Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Afghanistan - Soutien d'urgence – BCAH 2023

Numéro de l’entente :

7448980 P012526001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Février 2023 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. La récente escalade du conflit en Afghanistan et les bouleversements qui en ont résulté ont aggravé des besoins humanitaires déjà importants et compliqué davantage un contexte opérationnel extrêmement difficile. En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’une crise économique de grande ampleur et d’événements climatiques.

Le mandat principal Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) est de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat en Afghanistan. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la direction de l’action humanitaire; 2) l’établissement et le contrôle de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports à cet égard; 4) la défense des intérêts des personnes touchées; 5) le soutien à l’évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique; 6) la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

16 000 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience et adaptabilité accrue aux catastrophes dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7449213 P011997001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la gestion globale inclusive et axée sur le genre des catastrophes dans la région des Caraïbes, en mettant l’accent sur les populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles. Le Programme alimentaire mondial, en partenariat avec des agences régionales et nationales, s’emploie à développer les capacités des systèmes d’intervention en cas de catastrophe et de protection sociale et à les renforcer, en veillant à ce que les ménages et les populations vulnérables reçoivent le soutien nécessaire pour se préparer aux catastrophes et se relever par la suite.

Les activités du projet comprennent: (1) fournir une assistance technique aux gouvernements nationaux dans des domaines qui soutiendront le renforcement des systèmes de protection sociale et d’intervention en cas de catastrophe, tels que l’identification et l’enregistrement, les analyses de vulnérabilité, la cartographie, la gestion de l’information et l’analyse des données, la numérisation, ainsi que les prévisions et les évaluations de l’incidence des catastrophes; (2) fournir des suppléments pour accroître la couverture d’assurance nationale offerte par la CCRIF-SPC pour permettre le transfert direct, par l’intermédiaire des systèmes de protection sociale, de la partie équivalente des paiements reçus à la suite d’une catastrophe aux personnes les plus vulnérables et dans le besoin; (3) identifier et élaborer des mécanismes de financement pour mesures anticipées afin de permettre le versement de fonds aux personnes les plus vulnérables pour les aider à se préparer à un événement prévisible (p. ex., un ouragan); (4) appuyer les progrès continus dans l’établissement et l’opérationnalisation du Centre logistique régional et du Centre d’excellence en coordination avec l’Agence de gestion des urgences et catastrophes des Caraïbes (CDEMA) et d’autres partenaires; et (5) rendre opérationnelles les installations de formation du Centre d’excellence et offrir de la formation au personnel d’intervention en cas de catastrophe et aux logisticiens.

Ce projet sera mis en œuvre au Belize, à la Dominique, à la Grenade, en Guyane, en Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname. Les bénéficiaires ciblés seront les populations en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les jeunes filles des pays ciblés. En outre, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales et nationales bénéficieront d’initiatives de renforcement des capacités et d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

50 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bassita for General Consulting

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CAIRO-0001

Durée : du 29 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Gestion des déchets solides et recyclage des déchets marins en polypropylène et en polyéthylène haute densité à l’île de Qorsaya, en Égypte, au moyen de la coproduction.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Le Caire, EG

25 323,88 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Center for Youth Dialogue

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-0002

Durée : du 29 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Projet AMANI MIPAKANI(AMI) Nom du projet en swahili qui signifie « projet de sécurité transfrontalière ».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dodoma, TZ

30 436,65 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bright Jamii Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-0005

Durée : du 29 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la participation des femmes à la prévention de la violence et à la durabilité de la paix (SWP-VPPS)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dodoma, TZ

150 000,00 $

29 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion annuelle au Conseil canadien de l'énergie (2022-2023)

Numéro de l’entente :

GC-130257S

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Maintenir un réseau de gouvernements, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur énergétique canadien pour mettre en vigueur un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens et de faire la promotion de l'énergie canadienne auprès des auditoires nord-américains et internationaux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 1A4

499 900,00 $

29 mars 2023

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-NS

Durée : du 29 mars 2023 au 31 oct. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats de la Nouvelle-Écosse pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : SHUBENACADIE, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0

155 000,00 $

29 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

FAISABILITÉ DE L'HYDROGÈNE DE LA STATION DE RECHERCHE DU LAC KLUANE - ÉNERGIE RENOUVELABLE ET STOCKAGE

Numéro de l’entente :

CERRC-DM-G03

Durée : du 29 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

2 170 474,00 $

29 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle norme d'essai de résistance à la rupture pour l'acier de canalisation à l'état pur et d' hydrogène gazeux combiné

Numéro de l’entente :

EIP-HCS-001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : SHERWOOD, Saskatchewan, CA S4K0A8

1 000 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion de dechets en carburant d'aviation durable via la synthese modifee Fischer Tropsch

Numéro de l’entente :

EIP-CF-009

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N0G3