Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
626 351,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Healing through Equine Assistance and Resiliency Training (HEART) Program
18730234
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
568 424,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
QTBIPOC Arts Legal Lab Employment Generator
18744896
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
855 130,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Skills for Success Program
18747535
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
179 008,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Electrical Automation and Motor Controls Training
19374867
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
100 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Small Projects Component EAF 2022
19352855
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
25 323,88 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Center for Youth Dialogue
CFLI-2022-DSLAM-0002
Projet AMANI MIPAKANI(AMI) Nom du projet en swahili qui signifie « projet de sécurité transfrontalière ».
30 436,65 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bright Jamii Initiative
CFLI-2022-DSLAM-0005
Renforcer la participation des femmes à la prévention de la violence et à la durabilité de la paix (SWP-VPPS)
26 300 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui aux fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie
7447574 P012304001
Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au gouvernement de la Jordanie. Le ministère jordanien de la Santé utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour assurer de meilleurs résultats en matière de santé à des centaines de milliers de réfugiés syriens et non syriens, en particulier les femmes et les filles. Avec d'autres donateurs, la contribution du Canada compense les coûts supplémentaires liés à la prestation de services de santé aux Syriens par l'entremise du système de santé publique de la Jordanie. Les activités du projet comprennent (1) la prestation de services de soins de santé primaires et secondaires dans les établissements du ministère de la Santé ; et (2) l'achat de médicaments, de solutions médicales, de produits consommables et de fournitures.
7 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience climatique des zones à risque de la biodiversité en Jordanie
7448451 P011547001
Ce projet vise à protéger et à renforcer la résilience des écosystèmes vulnérables au climat et à augmenter la taille des écosystèmes forestiers restaurés dans le sud de la Jordanie. Il vise également à accroître la participation des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés aux processus décisionnels afin qu'ils puissent bénéficier de la mise en œuvre de solutions basées sur la nature dans la région. Le projet vise également à piloter des interventions conçues pour augmenter la superficie des forêts restaurées (estimée à 750 hectares). Cela permettrait d'augmenter le pourcentage de femmes, de jeunes et de groupes marginalisés participant à l'amélioration de la productivité des écosystèmes dans les districts de Shoubak et de Petra, dans le sud de la Jordanie, et en y bénéficiant. Ce projet contribue à renforcer l'action climatique en promouvant l'égalité des sexes et en aidant à protéger et à promouvoir les droits de l'homme des groupes vulnérables et marginalisés. Il vise également à accroître leur participation à des prises de décision égales afin d'obtenir un accès et un contrôle plus équitables des ressources dont ils ont besoin pour garantir l'égalité économique et sociale.
3 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse au séisme en Syrie – Coordination des affaires humanitaires 2023
7449107 P012675001
Février 2023 – La situation humanitaire en Syrie s’est considérablement détériorée à la suite des puissants tremblements de terre qui ont frappé la Syrie et la Turquie les 6 et 20 février derniers. Selon les estimations des Nations Unies, au moins 8,8 millions de personnes en Syrie ont été touchées par ces séismes, et la majorité d’entre elles devraient avoir besoin d’une certaine forme d’aide humanitaire dans les mois à venir. En Syrie, les besoins humanitaires à grande échelle qui y prévalent déjà, les graves contraintes d’accès à l’aide humanitaire et la faiblesse des infrastructures due à plus de dix ans de conflit armé compliquent davantage l’intervention.
Les fonds mis en commun par pays pour la Syrie, gérés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, sont les fonds actuellement mis en commun par la mobilisation en vue d’obtenir des allocations d’intervention d’urgence multisectorielles en fonction de la présence et de la capacité des partenaires. Avec le soutien d’AMC, les fonds mis en commun par pays sont débloqués d’urgence et versés aux organismes présents en Syrie pour répondre au tremblement de terre.
Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’une aide selon les besoins, conformément aux priorités de l’appel éclair d’urgence pour la Syrie; 2) l’augmentation de la capacité de réponse opérationnelle et de la couverture grâce à divers partenariats avec des organisations non gouvernementales; 3) l’amélioration de la rapidité, de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre des activités visant à sauver des vies en Syrie.