Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 901,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Foothills Zone 8 Westpath Delivery 2023 Project Consultation de la Couronne - Programme d'aide financière aux participants
WPFP2023-01
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 368 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Plan de travail annuel 2023-2024 proposé par FPInnovations pour le programme de recherche fondamentale FRII
24FPI_FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
486 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
UN PROGRAMME 2BT POUR LA NOUVELLE-ÉCOSSE : PHASE 1 - PRÉPARATION
2022 PRT_007
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
2 368 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Plan de travail annuel 2023-2024 proposé par FPInnovations pour le programme de recherche fondamentale FRII
24FPI_FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
12 800 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
FMWCCEQ-NS
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Nouvelle-Écosse pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
1 900 000,00 $
29 mars 2023
Vers un Chez-soi: Co-développement d'un programme de lutte contre l'itinérance
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
2 200 000,00 $
29 mars 2023
Vers un Chez-soi: Co-développement d'un programme de lutte contre l'itinérance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
50 000,00 $
29 mars 2023
Transport actif : mobilisation et sensibilisation des jeunes des Premières Nations
Les principaux objectifs de GoByBike BC correspondent à vos objectifs : Encourager et favoriser le cyclisme dans toute la province de la Colombie-Britannique; doubler le nombre de cyclistes qui participent aux événements GoByBike BC d’ici 2030; réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce au cyclisme et promouvoir un changement de comportement; éduquer les collectivités en matière de sécurité cycliste et accroître l’accessibilité; promouvoir l’équité dans le cyclisme pour les collectivités mal desservies ou non représentées; cultiver et approfondir les relations pour promouvoir le transport actif avec les organisations de cyclistes dans tout le pays.
516 560,00 $
29 mars 2023
Rénovation écologique du centre du programme Redman House
La ville de Pickering rénovera le Redman House Program Centre, un bâtiment patrimonial qui sert de plaque tournante aux activités des visiteurs et des bénévoles du Pickering Museum Village. Cette rénovation rendra ce bâtiment plus accessible à nos visiteurs en remplaçant la rampe d'accès et en améliorant les toilettes.
10 347,75 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-03194
FR-03194
élaborer un plan d'adoption numérique