Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 550,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514764
514764
Relations des Autochtones en milieu urbain avec la propriété intellectuelle
150 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
514867
514867
Le projet de phase 1 est une preuve de concept pour le récepteur quantique Rydberg à spectre complet pour la détection et la classification d'objets à longue portée.
150 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
514868
514868
L'objectif de ce projet est de développer un émetteur-récepteur micro-ondes en bande X à très faible bruit, capable à la fois de transmettre et de détecter des signaux micro-ondes plus proches de la limite quantique.
150 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
514869
514869
Ce projet est le développement d'un radar de recherche quantique amélioré (Q-RRI) basé sur un réseau électronique actif aiRadar (AESA).
142 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
514960
514960
Développement et application de la méthode itérative Qubit Coupled Cluster pour la conception de nouveaux matériaux destinés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
150 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
514961
514961
Une proposition visant à prouver la faisabilité scientifique et technique de faire progresser l’informatique quantique et de fournir de nouvelles capacités pour aider à lutter contre le changement climatique.
15 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00505
FR-00505
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00966
FR-00966
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mars 2023
Contribution accordée à l'Association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
Contribution accordée à Mi'gmawe'l Tplu’taqnn Inc. (MTI) (qui représente 8 collectivités, à savoir : la Première Nation de Fort Folly, la Première Nation d'Eel Ground, la Première Nation Pabineau, la Première Nation Esgenoôpetitj, la Première Nation de Buctouche, la Première Nation d'Indian Island, la Première Nation d'Eel River Bar et Metepenagiag Mi'kmaq) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.