Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 800 000,00 $
29 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat pour la recherche des résultats longitudinaux de la Stratégie nationale sur le logement
Les subventions de partenariat pour la recherche des résultats longitudinaux de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) visent à appuyer la recherche et les activités connexes qui examinent les résultats à long terme sur la santé, la situation socioéconomique et les changements climatiques des investissements dans le logement abordable ainsi que les liens entre le logement, la santé et les facteurs socioéconomiques et environnementaux au niveau des ménages et des collectivités.
80 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'examen des voies navigables de Siksika Nation
164709
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 494,22 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
1 200,00 $
29 mars 2023
Défilé du Jour de la bataille de Vimy à Vancouver
65 300,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
600070742
600070742
Acquisition d'équipements : le projet vise l'acquisition d'équipements spécialisés par une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la commercialisation de composantes de produits électroniques.
100 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
600070813
600070813
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer l'offre touristique de La pourvoirie du lac Diana, une entreprise œuvrant dans le secteur de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
235 000,00 $
28 mars 2023
222257
222257
Mener délégation d’entreprises du Canada atl. au Caribbean Renewable Energy Forum (CREF)
277 500,00 $
28 mars 2023
222451
222451
Développer l’activité des bateaux d’excursion
400 000,00 $
28 mars 2023
222512
222512
Automatiser le procédé de rodage et estampillage du verre
13 068,00 $
28 mars 2023
222176
222176
Embaucher des experts pour soutenir la mise en œuvre d’automatisation et de numérisation