Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
264 435,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 187 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
8 942,70 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
237 347,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Ce programme fait partie intégrante de la SRAPADE et facilite l’amélioration et la gestion des pêches, comme l’évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l’habitat du Grand lac des Esclaves.
150 000,00 $
29 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion annuelle au Conseil canadien de l'énergie (2022-2023)
GC-130257S
Maintenir un réseau de gouvernements, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur énergétique canadien pour mettre en vigueur un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens et de faire la promotion de l'énergie canadienne auprès des auditoires nord-américains et internationaux.
499 900,00 $
29 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
FMWCCEQ-NS
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats de la Nouvelle-Écosse pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
155 000,00 $
29 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
FAISABILITÉ DE L'HYDROGÈNE DE LA STATION DE RECHERCHE DU LAC KLUANE - ÉNERGIE RENOUVELABLE ET STOCKAGE
CERRC-DM-G03
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
2 170 474,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle norme d'essai de résistance à la rupture pour l'acier de canalisation à l'état pur et d' hydrogène gazeux combiné
EIP-HCS-001
Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.
1 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Conversion de dechets en carburant d'aviation durable via la synthese modifee Fischer Tropsch
EIP-CF-009
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.