Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
ACCROÎTRE LA CAPACITÉ DE L'ASCM À SOUTENIR LA PARTICIPATION DES MÉTIS AUX PROJETS DE RESSOURCES NATURELLES
INRP-04
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
8 850 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
Province du Manitoba : Projet 2BT de la Direction des forêts et des tourbières
2022 PRT_003
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
47 787 457,00 $
29 mars 2023
gouvernement
RENOUVELLEMENT ET CROISSANCE SUPPLÉMENTAIRES DES FORÊTS URBAINES
2022 CFP 402
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
13 939 323,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
L’INITIATIVE DOMTAR : SÉQUESTRATION DE CARBONE ATMOSPHÉRIQUE PAR LA MISE EN VALEUR DU BOISEMENT ET REBOISEMENT MULTIOBJECTIFS ET DES PRATIQUES D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
2022 CFP-213
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
19 813 955,00 $
29 mars 2023
gouvernement
PLAN CLIMATE 2020 - 2030: PLANT, MAINTAIN AND PROTECT 64K TREES, WITH A FOCUS ON IN AREAS VULNERABLE TO HEAT WAVES IN THE NEXT FEW YEARS (2022 - 2024) YEARS (2022 - 2024)
2022 CFP 433
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
14 901,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Foothills Zone 8 Westpath Delivery 2023 Project Consultation de la Couronne - Programme d'aide financière aux participants
WPFP2023-01
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 368 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Plan de travail annuel 2023-2024 proposé par FPInnovations pour le programme de recherche fondamentale FRII
24FPI_FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
486 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
UN PROGRAMME 2BT POUR LA NOUVELLE-ÉCOSSE : PHASE 1 - PRÉPARATION
2022 PRT_007
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
2 368 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Plan de travail annuel 2023-2024 proposé par FPInnovations pour le programme de recherche fondamentale FRII
24FPI_FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
25 323,88 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Center for Youth Dialogue
CFLI-2022-DSLAM-0002
Projet AMANI MIPAKANI(AMI) Nom du projet en swahili qui signifie « projet de sécurité transfrontalière ».