Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 123,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
6 575,00 $
9 août 2023
Agrandissement du cénotaphe de Chéticamp
10 000,00 $
8 août 2023
CSC 23-24 CSI Pacific - Project - SIS
1361464
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
350 000,00 $
8 août 2023
Snowboard Community Sport Coaching development
1363629
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
150 000,00 $
8 août 2023
2024 FIS Moguls World Cup
1363087
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
1 949 831,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skilled Talent Elevation Program
018772780
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
10 592 405,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRANSFORM - Training, Recruitment, Accessibility, Needs Assessment & Skills Formation
018772806
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
71 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
PRA — Essais de validation et de vérification des systèmes de remontée d’eau
1008338
Mesurer et étudier l’effet de remontée dans l’eau de mer de divers types d’équipements et de diverses conditions, afin d’optimiser les méthodes d’aide aux fermes piscicoles extracôtiers de saumon confrontées au réchauffement de l’eau de mer dû aux changements climatiques.
600 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de recherche sur le développement de l'industrie de la pêche au Nunavut
2324-CN-000055
Passation d'un contrat avec un navire pour recueillir des données de suivi des poissons près de Pond Inlet, Clyde River et Qikiqtarjuaq afin de soutenir le programme du réseau de suivi de l'océan Arctique (Ocean Tracking Network - OTN).
25 000,00 $
4 août 2023
Scarborough Fair Music Festival 2023
1361455
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements