Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-5 000,00 $
27 mars 2019
autre
1819-HQ-000166
1819-HQ-000166
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
115 996,00 $
28 avr. 2020
autre
2021-HQ-000031
2021-HQ-000031
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
392 976,00 $
16 mai 2022
autre
2223-HQ-000036
2223-HQ-000036
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
130 000,00 $
28 avr. 2020
autre
2021-HQ-000031
2021-HQ-000031
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
147 366,00 $
16 mai 2022
autre
2223-HQ-000036
2223-HQ-000036
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
874 988,00 $
30 mai 2023
autre
2324-HQ-000038
2324-HQ-000038
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
6 360,00 $
16 mai 2022
autre
2223-HQ-000036
2223-HQ-000036
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
434 954,00 $
30 mai 2023
autre
2324-HQ-000038
2324-HQ-000038
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
500 000,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN Learning Hub - Building Inclusive Communities
019703115
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
240 000,00 $
1 juil. 2007
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
501686
501686
sans object