Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

72 050,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse génétique des phages d’A. baumannii et de leurs récepteurs

Numéro de l’entente :

992586

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Analyse génétique des phages d’A. baumannii et de leurs récepteurs Le projet comprend trois volets : (i) détermination et analyse des gènes d’A. baumannii qui permettent l’infection par les bactériophages; (ii) suppression des prophages endogènes dans AB5075 par substitution d’allèles; et (iii) identification des gènes responsables de la surproduction de capsules (souvent la cible des bactériophages) dans les souches surproduisant le deuxième messager bactérien c-di-GMP

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Atlanta, US

350 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conditionnement dynamique pour les vols à escales multiples

Numéro de l’entente :

992920

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet a pour but d'aider Trip Ninja à créer un nouveau système de conditionnement dynamique du contenu des vols et des hôtels pour tous les types de vols (aller simple, aller-retour et escales multiples), et pas seulement pour les vols aller-retour, comme c'est généralement le cas sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

250 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme intégrée de communication en temps réel Qpath

Numéro de l’entente :

991018

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

La plateforme de communication en temps réel (CTR) est développée spécifiquement pour Qpath E dans le but d'améliorer les capacités du système avec une technologie de communication intelligente qui lit le contexte de l'écran partagé et reconnaît les utilisateurs, soit les participants à la session de communication, comme autorisés ou non à manipuler des données d’information protégée sur la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 7C1

250 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vision Op Tracker

Numéro de l’entente :

991139

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d’améliorer la solution télématique forestière Op Tracker de Lim Geomatics en ajoutant de nouvelles capacités de vision artificielle capables d'extraire des informations sur les arbres à partir de jumeaux numériques d'environnements forestiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

30 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie de l'interface de mentorat

Numéro de l’entente :

991227

Durée : du 1 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet consistera à développer une interface de mentorat qui aidera le personnel des clients à fournir des conseils plus intelligents, efficaces et efficients aux demandeurs d'emploi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

75 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Scan multifonctions

Numéro de l’entente :

991311

Durée : du 1 mai 2022 au 3 févr. 2023
Description :

Système qui centralise l'information de différents serveurs de stockage géographiquement séparés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Prairie, Québec, CA J5R 2L6

418 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Flux de travail d'IA dans la planification et l'analyse géospatiales par véhicule aérien sans pilote

Numéro de l’entente :

991611

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Ventus Geospatial a l'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des flux de travail géospatiaux automatisés/IA pour les données de véhicules aériens sans pilote (UAV) afin de faciliter le traitement et l'analyse d'une variété de données spatiales. La mise en œuvre des flux de travail contribuera à la productivité globale, à la capacité d'analyse et permettra de traiter des ensembles de données de plusieurs téraoctets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6Y2

140 300,00 $

1 mai 2022

autre

Entente :

2223-BC-000020

Numéro de l’entente :

2223-BC-000020

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B 1C1

528 000,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-AB-000042

Numéro de l’entente :

2223-AB-000042

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Éducation
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V 8H8

970 734,00 $

1 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000474

Numéro de l’entente :

2223-NR-000474

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0