Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

29 400,00 $

20 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement du processus de soudage TIG

Numéro de l’entente :

1003744

Durée : du 20 mars 2023 au 25 déc. 2023
Description :

Le projet proposé améliorera le processus de soudage TIG de l’entreprise pour l’acier inoxydable et l’aluminium grâce à des essais dédiés d’un système optimisé de manière intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

210 201,00 $

20 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nodulation et absorption de l’azote atmosphérique chez les pois traités par inoculation de diverses souches de Rhizobium leguminosarum.

Numéro de l’entente :

1000564

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les pois peuvent naturellement satisfaire leurs besoins en azote grâce à la symbiose qui s’établit dans les nodules de leurs racines avec les bactéries fixatrices d’azote, ce qui élimine d’emblée la nécessité de recourir à des engrais azotés et permet de réduire l’impact environnemental de leur culture. Les producteurs canadiens de pois procèdent à l’inoculation périodique de leurs cultures pour en maximiser la nodulation et l’absorption de l’azote atmosphérique. La procédure employée donne dans l’ensemble les résultats voulus, mais son efficacité reste généralement variable. Ce projet vise à améliorer la productivité des exploitations agricoles canadiennes par le biais d’essais utilisant divers types d’inoculants de Rhizobium leguminosarum. Les essais se dérouleront sur trois années consécutives dans deux endroits de la Saskatchewan représentatifs des zones importantes de production de pois des Prairies canadiennes (p. ex., type de sol et niveau de précipitations). De multiples paramètres — physicochimie du sol, diversité naturelle et abondance totale de R. leguminosarum, degré de nodulation, concentration d’inoculants et production de graines — seront évalués, outre les principaux paramètres de productivité : « efficacité de nodulation » et « pourcentage d’azote dérivé de l’atmosphère ». Des expériences seront par ailleurs réalisées en parallèle en laboratoire afin d’évaluer la production associée d’exsudat racinaire et le facteur de production de nodules par l’inoculant. L’ensemble de données aux multiples facettes ainsi obtenu servira à définir les caractéristiques des plantes et des inoculants qui pourraient à terme être optimisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

3 000 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à l’établissement d'un Centre de sensibilité aux conflits en RDC

Numéro de l’entente :

7447761 P011606001

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet proposé vise à assurer la continuité et la mise à l'échelle d'un Centre de Sensibilité aux Conflits (CSH), qui agira comme un centre d'expertise pour la communauté humanitaire, de développement et de consolidation de la paix en RDC, en particulier pour les acteurs travaillant dans la partie orientale du pays (Nord et Sud Kivu), l'Ituri, le Kasaï et le Tanganyika, toutes des régions affectées par de nombreux et divers conflits. La sensibilité aux conflits en RDC s'adresse en particulier aux acteurs travaillant dans la partie orientale du pays (Nord et Sud-Kivu), en Ituri, au Kasaï et au Tanganyika, toutes des régions touchées par des conflits nombreux et divers.
Le Centre de sensibilité aux conflits de la RDC (CSH) sera un centre d'analyse des conflits de qualité (fournissant des recherches ciblées ainsi que des synthèses concises avec des recommandations pour le suivi) et de soutien à la sensibilité aux conflits et au genre (par le biais du renforcement des capacités, de l'accompagnement et de la création d'un lieu de rencontre pour échanger sur la sensibilité aux conflits et au genre).
Plus spécifiquement, le Centre développera quatre services: :
- La recherche et l'analyse, pour aider à mieux comprendre les contextes dans lesquels les acteurs de l'humanitaire, du développement et de la paix opèrent ;
- Renforcement des capacités des acteurs de l'humanitaire, du développement et de la paix;
- Le soutien et l'assistance technique dans l'intégration de la sensibilité au genre et aux conflits ; et
- Soutien à la recherche sur l'impact de l'intégration de la sensibilité aux conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

organisme à but lucratif

Entente :

P002766001: Contribution quote part OCDE Contribution générale
P002766002: ution à l'OECD fond CERI
P002766003: Contribution à l'OECD fond T662

Numéro de l’entente :

7448983 P002766001 P002766002 P002766003

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

P002766001 - P002766002 - P0027660023 : Pour payer la quote-part exigée du Canada pour sa participation en tant que membre de l'OCDE. Approbation de la contribution du Barème des contributions au budget de l'AIE

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Paris, FR

4 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 NTP

Numéro de l’entente :

9100011864

Durée : du 20 mars 2023 au 4 août 2023
Description :

Contribution pour appuyer la participation du Projet pour la transparence nucléaire aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

322 204,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 7X9

367 989,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : DORCHESTER, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

1 557 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 7X9

1 215 715,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0W8

106 500,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 5K6