Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

1 358 699,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2V6

69 998,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 3P6

130 000,00 $

20 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : EKUANITSHIT (MINGAN), Québec, CA G0G 1V0

1 000 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élections réussies au Sierra Leone en 2023

Numéro de l’entente :

7448370 P011886001

Durée : du 20 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir les objectifs définis dans le Plan de développement national 2019 à 2023 du gouvernement de la Sierra Leone. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles des principaux organes de gestion des élections, du système judiciaire et de la police, afin de mettre en œuvre et de superviser le cycle électoral 2022 à 2023. Il cherche à renforcer la transparence et l'inclusion, en veillant à ce que toutes les parties prenantes, notamment les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap, soient impliqués tout au long du processus. Ce projet vise également à leur permettre d’évaluer et de vérifier, de manière indépendante, la crédibilité des processus électoraux.

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités et fournir un soutien technique aux institutions de l'État. Ce qui doit permettre d’établir un registre électoral crédible et précis, de renforcer les mécanismes de résolution des litiges électoraux et de garantir un vote pacifique et ordonné; 2) promouvoir la sensibilisation et l'engagement du public par le biais de l'éducation électorale et civique. Cet engagement suppose aussi une collaboration renforcée avec les médias pour garantir le partage d'informations fiables; 3) travailler avec les institutions de l'État, les organisations de la société civile et les commissions indépendantes pour veiller à ce que les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap soient plus activement impliqués, engagés et représentés dans l'ensemble du processus électoral.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

Améliorer la prestation de services des CAE

Numéro de l’entente :

12701648

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

La subvention permettra à l'organisme de financer une deuxième salle d'entrevue au Centre boréal. Le projet comprendra l'insonorisation de la salle d'entrevue; matériel de bureau; et meubles. En ajoutant une deuxième salle d'entrevue, l'équipe multidisciplinaire pourra offrir davantage d'entrevues d'investigation à la population du sud-est du NB.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Sainte-Anne-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S1H5

80 000,00 $

20 mars 2023
Entente :

Améliorer la prestation de services des CAE

Numéro de l’entente :

12701944

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra d'obtenir des fonds pour améliorer les espaces pour enfants; salles d'entrevue insonorisées; et matériel et fournitures de bureau.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H2H1V7
Entente :

Améliorer la prestation de services des CAE

Numéro de l’entente :

12701348

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le financement de la subvention permettra à l'organisation de financer l'amélioration des espaces pour enfants au sein du centre de Sanare ; équipement vers une salle de témoignage à distance ; matériel de bureau et soutien salarial.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1B4R7
Entente :

Améliorer la prestation de services des CAE

Numéro de l’entente :

12702151

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le financement de la subvention permettra au Centre de financer la création d'une salle de témoignage à distance ; formation d'équipes multidisciplinaires ; et matériel de bureau.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W3B9

40 000,00 $

20 mars 2023
Entente :

Améliorer la prestation de services des CAE

Numéro de l’entente :

12701847

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de financer l'amélioration des espaces pour enfants au sein du centre; matériel de bureau; et équipements sensoriels pour enfants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : London, Ontario, CA N6A5P6
Entente :

Améliorer la prestation de services des CAE

Numéro de l’entente :

12702353

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le financement de la subvention permettra à l'organisation de financer l'installation d'une salle de témoignage à distance au sein du centre de défense des droits des enfants et des jeunes d'Alisa's Wish ; et matériel de bureau.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X4L2