Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
20 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12701358
La subvention soutiendra le Cedar Centre et ses partenaires multidisciplinaires dans la poursuite du développement du premier CYAC de la région de York. Le projet comprend un financement pour les honoraires professionnels; développement de sites Web; la sensibilisation du public; et des ressources documentaires.
39 100,00 $
20 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12701175
Le financement du projet permettra à l'organisme de financer l'amélioration des espaces pour enfants au sein du Chinook Child and Youth Advocacy Centre et de l'équipement de bureau.
15 000,00 $
20 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12702067
Ce projet permettra de financer l'amélioration des espaces pour enfants au Raven's Nest Child and Youth Advocacy Centre ; mettre à jour le site Web; formation et sensibilisation du public.
55 000,00 $
20 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12701686
Le financement de la subvention permettra à l'organisation de financer les fournitures du programme ; élaborer des ressources documentaires; améliorer les espaces adaptés aux enfants ; formation de l'équipe multidisciplinaire; et la sensibilisation du public.
80 000,00 $
20 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12701468
Ce projet permettra de financer l'amélioration des espaces pour enfants au sein du CAEA de Langley; équipement pour accroître l'accessibilité pour les enfants/jeunes et les familles ayant un handicap physique; formation d'équipes multidisciplinaires; et matériel de bureau.
1 500 000,00 $
20 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation des opportunités géothermiques et à valeur ajoutée de Tu Deh-Kah
SREPS-CB-TDK
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
5 519 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
SPRING COULEE SOLAIRE
SREPSEST308
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
15 000,00 $
20 mars 2023
gouvernement
Programme des pilotes de véhicules commerciaux
TP-215
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 58 bornes de recharge de véhicules électriques pour les flottes en Colombie-Britannique.
200 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Sensibilisation à la micromobilité électrique connectée
PCA-065
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
183 618,00 $
20 mars 2023
autre
La voie vers des combustibles propres pour les véhicules moyens et lourds du Canada
CFA-009
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.