Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Série de vidéos sur les installations de carbone forestier et de combustible propre
CFA-012
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
184 369,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Réduire l’incertitude des conducteurs de VE
PCA-070
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
269 625,00 $
20 mars 2023
autre
Campagne de sensibilisation aux combustibles propres
CFA-007
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
4 420 000,00 $
20 mars 2023
gouvernement
Électrification de la flotte d'Hydro-Québec - Phase 1
ZP-449
Électrification du parc de véhicules légers utilitaires au moyen de bornes de recharge rapide - Phase 1
190 850,00 $
20 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4132
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
360 000,00 $
20 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4187
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
5 519 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
SPRING COULEE SOLAIRE
SREPSEST308
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
100 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023558
000023558
Soutenir deux festivals et un plan touristique pour le marché Punjabi à Vancouver - Budget 2021
78 889,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23558
23558
Soutenir deux festivals et un plan touristique pour le marché Punjabi à Vancouver - Budget 2021
439 875,00 $
20 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis dans les parcs urbains et les corridors écologiques
GC-1880
Cette contribution permet à Métis Nation of Alberta (MNA) de renforcer la capacité interne afin de soutenir la participation des perspectives et des connaissances des Métis dans le développement des programmes nationaux des parcs urbains et des corridors écologiques.