Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 642 567,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de recherche carrefour de science des données et de transfert de connaissances pour le commerce et le transport intermodal dans le corridor St-Laurent/Grands-Lacs (SLGL)
164696
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
2 500,00 $
20 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO193
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 997,50 $
20 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO193
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
22 800 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de préparation à l'approvisionnement du segment de l'aéroport Eglinton Crosstown West Extension de l'aéroport Pearson de Toronto
164697
Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
2 760,00 $
20 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO193
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
43 813,41 $
19 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Sidra
FCIL-2022-ALGER-0004
ALGERIENNES EN MOUVEMENT: Renforcer le leadership de 20 jeunes femmes dans l'action associative en Algerie a travers un programme de formation et une large compagne de sensibilisation.
30 000,00 $
19 mars 2023
220880
220880
Construire une cuisine extérieure accessible dans le parc communautaire d’Ecum Secum
24 750,00 $
19 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’un cadre pharmacocinétique fondé sur la physiologie pour prévoir le devenir des nouveaux biothérapeutiques potentiels dans le système nerveux central
1002381
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 998,00 $
19 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Génération automatisée de rapports d’intrusion exploitables
1002410
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
1 200 000,00 $
19 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des actions collaboratives, du leadership et du développement des entreprises (SCALED)
7447904 P011543001
Le projet de renforcement des actions collaboratives, du leadership et du développement des entreprises (SCALED) vise à améliorer l'environnement propice au commerce et à l'investissement inclusifs pour les économies en développement de la coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) dans la région Asie-Pacifique et à renforcer leurs capacités à mieux gérer les débris marins.
Le projet appuiera des activités financées par deux sous-fonds de l'APEC qui sont administrés par le Secrétariat de l'APEC.
Le sous-fonds pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) vise à impliquer directement les MPME en développement de l'APEC dans les activités du projet pour soutenir la construction d'économies inclusives grâce à la réduction de la pauvreté menée par les MPME. Le sous-fonds Marine Debris Management and Innovation (MDMI) vise à institutionnaliser et à fournir un soutien continu pour faire progresser les objectifs de l'APEC de réduction des débris marins afin de promouvoir le développement durable. Les projets typiques relevant des sous-fonds comprennent la participation ou le parrainage de formations, d'ateliers et de conférences et le financement de la conduite d'études ou de recherches contribuant directement à l'orientation thématique des sous-fonds.