Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
17 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Partenariat pour la transition énergétique en Asie du Sud-Est
61 585,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Portail du bassin versant de la Nechako : Accroître les collaborations et amplifier les avantages connexes
15 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00324
FR-00324
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00672
FR-00672
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01315
FR-01315
élaborer un plan d'adoption numérique
1 693 179,00 $
17 mars 2023
Récupération de la chaleur de la fabrique de glace du complexe récréatif
Rénovation d'un complexe récréatif à Powell River, en Colombie-Britannique, afin d'améliorer les services récréatifs pour tous les habitants du district régional. Le projet comprend l'installation d'un système de récupération de la chaleur de l'usine à glace pour utiliser la chaleur résiduelle de l'usine à glace pour le chauffage des locaux et de la piscine.
10 032 769,00 $
17 mars 2023
Renouvellement, agrandissement et modernisation du centre aquatique Harry Bailey
Le projet permettra d'améliorer l'efficacité énergétique et l'efficacité de l'eau du bâtiment, en plus d'améliorer la sécurité, en modernisant l'enveloppe du bâtiment. Les travaux de rénovation dépasseront également les normes d'accessibilité et apporteront des avantages tangibles à divers groupes mal desservis et à la communauté dans son ensemble.
6 507 320,00 $
17 mars 2023
Renouvellement et modernisation du centre communautaire Albert
Le bâtiment à rénover est un bâtiment patrimonial vieux de 100 ans qui contient de l'amiante. Les travaux de rénovation permettront d'améliorer considérablement la sécurité et l'accessibilité du bâtiment.
2 354 582,00 $
17 mars 2023
Rénovation des installations et améliorations écoénergétiques au Fort William Gardens
Modernisation d’une installation communautaire à Thunder Bay (Ontario) accueillant divers programmes et activités sur glace ou non, avec possibilités d’organiser des concerts, des jeux multidisciplinaires et des championnats.
2 382 080,00 $
17 mars 2023
Modernisation énergétique au bâtiment Library Square
Modernisation d’une bibliothèque à Vancouver (Colombie-Britannique) offrant divers services et programmes communautaires aux personnes de différents groupes d’âge et groupes démographiques. Le projet comprend le remplacement des systèmes de refroidissement par une nouvelle thermopompe et un appareil de récupération d’énergie.