Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 500,00 $
17 mars 2023
Du village de Pemberton au sentier de l’amitié de la Nation Líl̓wat : Demande de planification
Ce projet propose d’entreprendre un processus de planification pour éclairer un projet d’immobilisations visant à construire un prolongement du sentier Friendship pour se rendre jusqu’au mont Currie. Le projet de planification fera connaître le sentier proposé en vue d’encourager l’utilisation du transport actif dans la collectivité. Le processus de planification vise à établir les besoins de la collectivité, à déterminer le meilleur tracé, à confirmer le plan de gestion des actifs, à obtenir les approbations et les droits de passage ainsi qu’à préparer les fondements d’un projet d’immobilisations. Les détails complets de chaque partie du projet sont présentés dans le budget et le calendrier ci-joints. Ces activités sont requises par le district régional de Squamish-Lillooet avant d’entamer les processus visant à garantir le financement d’un projet d’immobilisations pour la construction du sentier. L’application de planification du district régional de Squamish-Lillooet est harmonisée avec les processus et protocoles de Líl̓wat.
15 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-06385
FR-06385
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-07994
FR-07994
élaborer un plan d'adoption numérique
7 762,50 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-03991
FR-03991
élaborer un plan d'adoption numérique
225 917,50 $
17 mars 2023
222192
222192
Soutenir les tournées de familiarisation en Asie du Sud et la formation des agents
971 105,00 $
17 mars 2023
222149
222149
Offrir aux jeunes une formation en fabrication au Canada atlantique
308 500,00 $
17 mars 2023
222223
222223
Soutenir les modifications de l’infrastructure pour respecter la certification de l’ACIA
582 920,00 $
17 mars 2023
222307
222307
Soutenir l’expansion des installations de fabrication et de recherche
1 800 000,00 $
17 mars 2023
222118
222118
Réparer les installations et adapter les mesures d’atténuation en cas de catastr. futures
3 456 281,00 $
17 mars 2023
222118
222118
Réparer les installations et adapter les mesures d’atténuation en cas de catastr. futures