Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

378 500,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

222223

Numéro de l’entente :

222223

Durée : du 17 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Soutenir les modifications de l’infrastructure pour respecter la certification de l’ACIA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

3 714 627,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

222118

Numéro de l’entente :

222118

Durée : du 17 mars 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Réparer les installations et adapter les mesures d’atténuation en cas de catastr. futures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Neil's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1N0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

600070885

Numéro de l’entente :

600070885

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements et transfert technologique : le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME bénéficiant des services d'accompagnement d'une université.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

200 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070798

Numéro de l’entente :

600070798

Durée : du 17 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le placage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 2G9

300 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070779

Numéro de l’entente :

600070779

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à rehausser la capacité d'innovation des entreprises de la Mauricie par une offre de services spécialisés d'accompagnement.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perfectionnement des modèles 3D bio-imprimés du cancer du sein triple négatif en vue de rehausser l’efficacité des immunothérapies à base de cellules tueuses naturelles (NK)

Numéro de l’entente :

1002368

Durée : du 17 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 visant les femmes entrepreneures —Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1003681

Durée : du 17 mars 2023 au 3 nov. 2023
Description :

Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — Identification d’un partenariat de co-innovation pour le développement d’une nouvelle plateforme de simulation et d’intelligence artificielle dans le domaine de l’énergie éolienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5A2

424 002,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Transmission optique de données et transmission de puissance dans l’espace avec station de démonstration au sol (Freespace)

Numéro de l’entente :

1000676

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à transmettre de l’énergie du sol aux HAPS ou aux satellites, afin d’en augmenter le budget énergétique pour la transmission de données à haut débit, en déplaçant au sol les équipements lourds. On obtiendra ainsi des performances fiables, fondée sur un transfert de puissance tout aussi fiable, indépendant du cycle jour-nuit ou des limites de la capacité des batteries installées. Les principales activités sont les suivantes : 1) conception et caractérisation de convertisseurs de puissance photoniques améliorés par l’IA; 2) modélisation et validation de systèmes pour la transmission de données et de puissance par FSO; 3) démonstration de la transmission de données et de puissance par fibre optique dans l’espace à partir de la station terrestre optique ARTEMIS du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

4 790 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à une information accessible et de qualité au Sahel

Numéro de l’entente :

7448061 P012240001

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à consolider la cohésion sociale au Burkina Faso, au Mali et au Niger en s’attaquant aux déclencheurs de conflits, notamment par la surveillance de l’information en ligne. Il vise également la promotion d’une information crédible, factuelle et constructive. Le projet mise sur une approche régionale, à travers un appui aux systèmes nationaux d’alerte précoce, qui permettra d’avoir une approche concertée de la gestion des risques. Cette approche régionale permettra également d'offrir une plus grande flexibilité à travers le redéploiement des activités vers d’autres zones, lorsque la situation sécuritaire l’exige.

Les activités comprennent : 1) la création d’un programme de formation à la surveillance de la menace numérique pour les acteurs de la société civile; 2) la production et la diffusion sur les médias sociaux de messages positifs et inclusifs en réponse aux menaces numériques violentes et à la désinformation; 3) l’organisation de forum locaux, nationaux et régionaux pour faciliter une ge

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20036

7 800 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fonds pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents

Numéro de l’entente :

7448932 P011044001 P011044002

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à accroître les investissements inclusifs dans l’agriculture et les systèmes alimentaires qui réduisent la pauvreté, sont adaptés aux risques liés aux changements climatiques et atténuent les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce au Fonds de responsAbility pour l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat (Climate Smart Agriculture and Food Systems Fund). Le mécanisme d’aide technique du Fonds complète les prêts accordés aux entreprises agroalimentaires participantes en offrant un soutien technique sur mesure pour aider les entreprises bénéficiaires à maximiser leurs retombées sociales et environnementales. Pour ce fonds, responsAbility a collaboré avec le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un partenaire institutionnel de longue date d’Affaires mondiales Canada pour la recherche et l’innovation mondiales en agriculture. L’aide technique établit un lien entre les innovations agricoles et les investissements du secteur privé tout en aidant ces entreprises à atteindre des résultats dans le domaine de l’égalité des genres. Le Fonds profite aux intervenants tout au long de la chaîne de valeur agricole, de l’agriculteur jusqu’au transformateur en passant par le distributeur. Il vise à aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à rendre les systèmes alimentaires plus résilients aux crises et aux chocs. Au cours des dix années du fonds, cette initiative devrait aider 30 000 agriculteurs (25 % desquels sont des femmes) à adopter des pratiques intelligentes adaptées au climat. Il vise à réduire de huit millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone, ce qui inclut le CO2, et d’autres gaz à effet de serre (eqCO2) par rapport au statu quo, et à transformer durablement 300 000 hectares de terres gérées en suivant des pratiques adaptées au climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Luxembourg, LU