Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

16 000 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes Pro-Forêts : Adaptation aux changements climatiques dans le Parc national du Moyen-Bafing

Numéro de l’entente :

7448750 P011923001

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Femmes Pro-forêts : Adaptation aux changements climatiques dans le Parc national du Moyen-Bafing (Guinée) est issu d’un partenariat entre l’Union des producteurs agricoles - Développement international et la Chaire de recherche du Canada en économie écologique de l’Université du Québec en Outaouais. Il reçoit aussi l’appui de l’Office guinéen des parcs et des réserves, d’Habitat, de WASCAL, d’Équitas et de CONAG-DCF.

Ce projet vise à améliorer l’adaptation aux changements climatiques des femmes, des jeunes femmes et de leur famille dans le Parc national du Moyen-Bafing. La réalisation de cet objectif dépend de l’adoption accrue des solutions fondées sur la nature qui soutiennent la biodiversité au bénéfice des femmes et des jeunes femmes. Ce projet compte améliorer durablement les opportunités économiques des bénéficiaires à partir de solutions agroforestières fondées sur la nature, climato-intelligentes et respectueuses de la biodiversité forestière. Il cherche aussi à améliorer la gouvernance inclusive et équitable de la biodiversité forestière en faveur de l’adaptation des femmes, des jeunes femmes vulnérables et de leur famille aux changements climatiques.

Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les programmes communautaires de reforestation et de restauration des corridors et habitats forestiers (des zones clés de biodiversité du plan d’action du Parc national du Moyen-Bafing); 2) appuyer les organisations de la société civile et les groupes d’intérêt économique pour la mise en place de services de soutien au dépassement des barrières d’adaptation aux changements climatiques liées aux activités de soins non rémunérées; 3) mettre en place un programme de formation sur la justice climatique féministe et les droits environnementaux des femmes auprès des femmes et des jeunes femmes, notamment celles des organisations de la société civile ainsi que des unions et des groupes d’intérêt économique.

Ce projet a pour but de rejoindre 5 000 bénéficiaires directs, dont 3 500 (70 %) femmes. Il prévoit rejoindre 800 000 bénéficiaires indirects par le transfert d’expertise aux institutions centrales et l’appui aux campagnes nationales de plaidoyer et de sensibilisation. Les groupes ethniques Malinkés et Peuls représentent la grande majorité des populations cibles. Une attention particulière sera aussi portée à la juste répartition des avantages et des bénéfices directs de ce projet aux personnes originaires des minorités ethniques ou marginalisées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4E7

69 941,90 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : KENSINGTON, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

162 000,00 $

17 mars 2023

gouvernement

Entente :

Rendre les rues de la ville de Fredericton plus vertes programme de plantation d'arbres

Numéro de l’entente :

2022 GNT 613

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B5

381 750,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0005664

Numéro de l’entente :

PC0005664

Durée : du 17 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Accroître les ventes et la production de technologies de compteurs divisionnaires d'électricité

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6W1

5 000,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exposition itinérante de la Première Nation Semiahmoo au
lieu historique national du Fort-Langley : Che' Semiahmah-
Sen, Che' Shesh Whe Weleq-sen Si'am

Numéro de l’entente :

GC-2056

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation de Semiahmoo pour présenter son exposition itinérante Che' Semiahmah-Sen, Che' Shesh Whe Weleq-sen Si'am au lieu historique national du Fort-Langley. L’exposition permettra à la Première Nation d’engager un dialogue et de présenter son histoire et sa culture à large public.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 9R6

500 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023562

Numéro de l’entente :

000023562

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Moderniser le système de son d'une salle de concert située dans le centre-ville d'Edmonton, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4B2

450 000,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Partenariat bispirituel et développement communautaire

Numéro de l’entente :

SO220075

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois permettra d’établir des partenariats et d’accroître les relations communautaires afin de renforcer l’ensemble de la communauté 2ELGBTQQIA+, et mener à une meilleure compréhension et à un meilleur soutien des personnes bispirituelles partout au Canada.

Pour y parvenir, la 2 Spirits in Motion Society travaillera avec des organismes autochtones nationaux, des organismes LGBTQQIA+ nationaux, des universités et des groupes communautaires pour s’assurer que ces organismes offrent espace et sécurité aux personnes bispirituelles. À l’issue de consultations auprès d’organismes autochtones, un système de collecte et de gestion de données visant à informer sur les besoins des personnes bispirituelles dans les zones urbaines et rurales sera mis au point, en vue de déterminer les besoins uniques des personnes bispirituelles dans différents environnements géographiques.

Enfin, pour lutter contre la discrimination intersectionnelle que subissent les personnes bispirituelles, deux campagnes de sensibilisation, l’une axée sur l’homophobie et l’autre axée sur le racisme, seront organisées. Ces campagnes favoriseront la visibilité et la représentation positive des personnes bispirituelles, afin de créer des endroits plus sécuritaires pour elles dans les milieux ruraux et urbains partout au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saskatoon RPO WESTGATE, Saskatchewan, CA S7M 5V8

645 644,00 $

16 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000243

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000243

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3B1

250 000,00 $

16 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000202

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000202

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

653 833,00 $

16 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000188

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000188

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 4E6