Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

207 600,00 $

15 mars 2023
Entente :

222373

Numéro de l’entente :

222373

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher des experts en ingénierie et un coordonnateur des dons

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Port Aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1C0

650 000,00 $

15 mars 2023
Entente :

222178

Numéro de l’entente :

222178

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mai 2024
Description :

Moderniser l’usine pour rehausser la capacité et l’efficience de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 1C8

16 000 000,00 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action climatique féministe en Afrique de l'Ouest (ACF-AO)

Numéro de l’entente :

7448277 P011764001

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise l'adaptation aux changements climatiques des femmes et des jeunes ruraux et autochtones renforcée dans les régions côtières et insulaires écologiquement sensibles en Côte d'Ivoire, en Guinée-Bissau, au Sénégal et au Togo. Le projet contribue à améliorer les pratiques agroécologiques et la réhabilitation d'écosystèmes, ainsi que le pouvoir économique des femmes et des jeunes grâce aux technologies appropriées et une commercialisation locale. Le projet appuie la participation des jeunes pour assurer la pérennité des apprentissages et des bonnes pratiques, tout en renforçant leur rôle dans la promotion de l'égalité des genres, l'action climatique et la protection de la biodiversité.

Les activités du projet comprennent : (1) des formations pour améliorer les connaissances sur les politiques climatiques et la biodiversité; (2) un appui technique et financier pour renforcer les pratiques agroécologiques résilientes au climat (micro-élevage, agroforesterie, maraîchage, apiculture et ostréiculture) et la fourniture d'équipements solaires et éco-énergétiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6P1

3 130 534,00 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Venezuela : Créer une société civile plus efficace

Numéro de l’entente :

7444564 P010804001

Durée : du 15 mars 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer l'efficacité opérationnelle des acteurs de la société civile et à les aider à s'engager efficacement dans un dialogue collaboratif avec les communautés locales, les pairs sectoriels, les donateurs, ainsi que les décideurs locaux et les responsables de la mise en œuvre des politiques. Il vise également à développer les capacités, les compétences techniques, les ressources et la confiance des acteurs de la société civile dans leurs domaines de travail spécifiques au Venezuela.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

4 750 000,00 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Droit à l'avortement sécurisé

Numéro de l’entente :

7448179 P010707001

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le projet vise à renforcer l’autonomie corporelle des femmes et filles grâce à l’élargissement des voies d’accès à l’information et aux services de santé et droit sexuel et reproductif et aux soins d’avortement sécurisé. Ipas en République démocratique du Congo compte travaillera avec des partenaires gouvernementaux et communautaires dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut-Katanga, du Tanganyika et de Kinshasa pour traduire le cadre légal et politique favorable en un meilleur accès à des soins d’avortement de qualité.
Ce projet compte améliorer la capacité des femmes à faire des choix reproductifs sûrs qui soutiennent leurs objectifs éducatifs et professionnels. Ce qui représente une bonne contribution à une meilleure égalité de genre en République démocratique du Congo.
La vision de ce projet est qu'un ensemble d'acteurs multisectoriels, y compris des organisations qui travaillent sur des questions sociopolitiques plus larges, intègrent les droits à la santé sexuelle et reproductive, et les soins liés à l'avortement sécurisé comme une priorité de la justice de genre.
Les activités du projet comprennent : 1) former et soutenir plus de 200 prestataires de soins de santé du secteur public et privé (cliniques, centres intégrés de santé, etc.) pour qu'ils offrent des soins complets d'avortement; 2) appuyer 85 établissements de soins de santé pour qu’ils offrent des soins de santé sexuelle et reproductive, notamment sur la contraception, l’avortement, les soins post-avortement et une réponse aux violences sexuelle basée sur le genre; 3) former et soutenir 40 organisations communautaires en matière de soins de santé sexuelle et reproductive; 4) renforcer le système de référence aux établissements adéquats pour l’avortement et le violences sexuelles et basée sur le genre renforcer le dialogue communautaire sur les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, et sur l’avortement sécurisé auprès de 24,000 personnes.
Les principaux bénéficiaires du projet sont les femmes et les filles des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut- Katanga, du Tanganyika et de Kinshasa. Grâce à cette initiative, environ 500,000 jeunes, dont 50 % de femmes, doivent recevoir des informations sur la santé et droit sexuel et reproductif et qu’au moins 8,000 procédures d’avortements sécurisés seront offertes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Chapel Hill, US

42 000 000,00 $

15 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Fonds Gigaton - L'énergie durable à grande échelle

Numéro de l’entente :

7448836 P011300001

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fonds Gigaton est un fonds de dette composé de financement mixte d’une valeur de 500 millions de dollar américains qui permettra d’intensifier la transition vers l’énergie propre et les investissements climatiques dans des marchés mal desservis, ceci afin d’accroitre l’utilisation abordable de l’énergie propre. Le fonds vise à améliorer l’environnement et le bien-être des populations vulnérables, en particulier les femmes dans les marchés émergents. Les activités de ce projet comprennent la mobilisation du financement du secteur privé pour financer des entreprises d’énergie propre à impact, des projets solaires commerciaux et industriels, des entreprises agro-alimentaires et des petits exploitants agricoles.

Le Fonds financera plus de 100 projets au profit de 10 millions de personnes, dont 50% de femmes, tout en démontrant le potentiel de mobilisation de capitaux à grande échelle pour aider le secteur à atteindre un financement durable à long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Luxembourg, LU

665 800,00 $

15 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000209

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000209

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : LUTSEL K'E, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0

475 000,00 $

15 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000208

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000208

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

4 084 583,00 $

15 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000210

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000210

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : MOOSE FACTORY, Ontario, CA P0L 1W0

100 000,00 $

15 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000209

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000209

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : LUTSEL K'E, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0