Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-03980
FR-03980
élaborer un plan d'adoption numérique
80 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 PRG07
9100011911
Contribution pour appuyer la participation du Passamaquoddy Recognition Group aux réunions et aux activités prévues en 2023 avec le personnel de la CCSN.
88 780,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
C- PFP 2022 ERFN-DEN-05
9100012055
La Première Nation d’English River (PNER) demande un financement pour appuyer sa participation à l’équipe d’examen fédérale et autochtone (EEFA) et sa participation continue au processus d’évaluation environnementale (EE) relatif au projet Wheeler River de Denison
Résultats attendus ou désirés : Participation à l’EEFA en vue de l’examen technique du projet d’étude d’impact environnemental
5 502 381,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités et soutien aux opérations de paix des Nations Unies
7448973 P012405001
Ce projet vise à accroître l’efficacité des opérations de paix des Nations Unies en améliorant la capacité de l’organisation à mettre en œuvre ses engagements en matière de maintien de la paix, y compris le programme pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS), et en renforçant la capacité des missions de maintien de la paix des Nations Unies à exécuter leurs mandats en favorisant l’égalité des genres. Ce projet soutient le département des Opérations de paix et le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité des Nations Unies. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir le travail visant à protéger les civils et les enfants réalisé au siège des Nations Unies et dans les missions sur le terrain; 2) promouvoir le programme FPS; 3) s’attaquer aux problèmes d’exploitation et d’atteintes sexuelles; 4) faciliter les activités de renseignement sur le maintien de la paix par des techniques d’analyse intégrée.
3 497 428,32 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de JDH pour assurer le passage en toute sécurité des Afghans
R228665005
Services à la clientèle
7 225 160,39 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de JDH pour assurer le passage en toute sécurité des Afghans
R228665005
Services à la clientèle
2 953 743,97 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien du JHR en vue du départ en toute sécurité des Afghans
R228665005
Services à la clientèle
41 500,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
514766
514766
Honorer les savoirs traditionnels et les savoirs traditionnels dans la restauration écologique - Protocoles éthiques de collecte, de gestion, de stockage et de diffusion
15 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01434
FR-01434
élaborer un plan d'adoption numérique
17 049 960,00 $
15 mars 2023
Centre culturel, éducatif et communautaire de Pikangikum
Nouvelle installation communautaire polyvalente dans la Première Nation de Pikangikum, en Ontario, offrant des services de garde d’enfants, de soutien social, de nutrition, de préparation à l’éducation et de culture et de langue autochtones. Le centre communautaire comprend des salles polyvalentes, une scène et une cuisine. Le centre d’apprentissage pour adultes comprendra des salles de classe pour la certification GED et d’autres formations commerciales ou professionnelles.