Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 999,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Exploiter les cellules immunitaires pour produire des anticorps à domaine simple par application des nanotechnologies à l’ARNm
1002416
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
30 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ Stephanie Perez
1003240
Artiste technique et développeur Unity pour la scène de réalité augmentée afin d’augmenter l’offre de réalité augmentée et de développer des fonctionnalités pour les utilisateurs du service.
517 000,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Exploitation du plein potentiel du formage incrémental double face à l’aide de modèles spécialisés de caractérisation des matériaux à simulation ajustée
1003294
Ce projet vise à améliorer la capacité du procédé de formage incrémental à double face (DSIF) en cherchant principalement à mieux comprendre le comportement des matériaux soumis à des contraintes de formage incrémental particulières (principalement le cisaillement et la compression) et le contrôle de la trajectoire d’outil et du procédé en vue d’améliorer l’aptitude au formage tout en minimisant les erreurs géométriques sur les pièces formées, afin d’exploiter le plein potentiel de cette technologie prometteuse.
75 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Développement du marché et des opérations de soutien
1003616
Sensibiliser à la crise des déchets de la planète et motiver l’action dans la région qui s’étend de UBC à Kitsilano pour susciter des normes sociales durables et un changement de comportement ici et dans tout Vancouver.
500 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Équipe énergie du NSMDC Initiative pour les capacités indigènes
SREPS-NSMDC
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
100 000,00 $
15 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
International Energy Agency - subvention sur la biodiversité
GC-130272S
Le but de cet accord est de réaliser un exercice de cadrage pour identifier les technologies et les ensembles de données géospatiales requis et les définitions des paramètres et des sensibilités nécessaires au développement d'un modèle pour évaluer leurs impacts sur l'utilisation des terres, comme première étape pour mieux comprendre la faisabilité de les plans de l'AIE, et visent à susciter l'intérêt pour de futurs travaux dans ce domaine. RNCan soutiendra cet effort pour améliorer la coopération internationale avec les partenaires et les principales organisations internationales pertinentes, les intervenants et les experts des gouvernements nationaux, y compris le Canada, afin d'assurer la prise en compte des dernières sources de données disponibles et des connaissances spécialisées à cette phase de lancement de ce travail.
5 000 000,00 $
15 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4116
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
4 723 587,00 $
15 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4121
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
133 000,00 $
15 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4188
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
659 000,00 $
15 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4208
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.