Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 mars 2023
Sentier de transport actif – Phase 2
Ce projet consiste à concevoir et à préparer les dessins et les spécifications de l’appel d’offres relatif à environ 2 000 mètres linéaires de sentier reliant le sentier Beacon Hill au sentier du côté est de Gregoire. Il comprend l’aménagement d’un sentier d’argile et de terre jusqu’à un sentier asphalté de 3,0 m avec toutes les installations du sentier (orientation, bancs, poubelles, marques sur la chaussée, etc.) et des liens avec les sentiers périphériques locaux.
50 000,00 $
14 mars 2023
Relier Radium à Invermere, création d’un sentier de transport actif reliant la vallée du Columbia.
Ce projet permettra à Greenways d'impliquer la communauté et les parties prenantes dans le projet de sentier, d'évaluer l'aptitude à la marche et à la bicyclette du sentier, de former des groupes de travail pour la construction, la collecte de fonds et la communication, composés de parties prenantes municipales et régionales clés.
50 000,00 $
14 mars 2023
Plan directeur de transport actif du canton de St. Clair
Le canton de St. Clair cherche à élaborer une vision, une orientation stratégique et un plan à long terme pour le système de transport actif dans le canton de St. Clair qui soit conforme aux politiques et aux plans du Plan officiel du canton.
115 838,00 $
14 mars 2023
Ville du Grand Sudbury - Planification - Étude de faisabilité et plan de transition du parc d’autobus
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu’il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission dans la ville du Grand Sudbury, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l’électrification et la mise en œuvre du parc de transport en commun. Le projet soutient l’élaboration d’un plan de transition pour l’électrification du parc de transport en commun, qui servira de base à l’acquisition d’autobus électriques et d’infrastructures de recharge. Les études de planification du projet aboutiront à un rapport complet qui guidera les investissements et la prise de décision pour un parc de transport en commun à zéro émission.
1 400 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE SOUS LA FORME DU MÉCANISME DE FINANCEMENT SUR LA P
7448748 P012374001
Lors de la 12e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en juin 2022, les membres ont conclu l'Accord de l'OMC sur les subventions aux pêches. Un mécanisme de financement volontaire a été établi pour soutenir la mise en œuvre par les pays en développement et les pays les moins avancés membres et cette subvention est la contribution du Canada. Le Fonds d'affectation spéciale de l'OMC sur les subventions aux pêches fournira une assistance technique et un renforcement des capacités pour soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés Membres de l'OMC dans leur mise en œuvre des nouvelles dispositions établies en vertu de l'Accord, notamment en identifiant et en réformant les subventions nuisibles aux pêches, en renforçant les pratiques de gestion des pêches et en améliorant la collecte, l'utilisation et la communication des données entourant les subventions et les pêches subventionnées. Le Fonds sera géré par l'OMC avec des organisations partenaires possédant une expertise pertinente, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole et le Groupe de la Banque mondiale.
3 900 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariats féministes pour renforcer le programme d’égalité des genres
7448071 P012235001
Ce projet vise à accroître l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir de femmes et de filles diverses en Amérique latine. Ce projet renforce l’efficacité des organisations de défense des droits des femmes et d’autres acteurs clés dans le cadre d’une collaboration qui vise à maintenir et à faire progresser le programme de l’égalité des genres, y compris l’intégration de l’égalité des genres aux politiques, aux lois et aux initiatives des États membres de l’Organisation des États américains (OEA). Le projet appuie aussi le Groupe de travail interaméricain sur le renforcement du pouvoir des femmes et leur leadership afin d’accroître la coordination et la collaboration entre les principales organisations interaméricaines et des Nations Unies pour faire progresser le travail collectif de défense des droits faisant la promotion d’une plus grande égalité et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles, conformément aux engagements adoptés aux échelles régionale et internationale.Les activités de ce projet comprennent : 1) mener davantage d’analyses et de recherches pour diffuser des renseignements factuels sur l’égalité des genres; 2) donner une formation sur la défense des politiques, les mesures de collaboration et les communications stratégiques; 3) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de défense et faciliter le dialogue entre les organisations de défense des droits des femmes, les appareils nationaux et les institutions de recherche. Le projet donne aussi des outils aux missions permanentes de l’Organisation des États américains afin d’intégrer l’analyse fondée sur le genre et de fournir un soutien technique sur le dialogue stratégique pour l’appareil national en vue de promouvoir et de mettre en œuvre des engagements liés à l’égalité des genres.
3 750 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’audit externe du secteur public - Appui institutionnel - 2023 à 2025
7448212 P008666001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI). L’IDI utilise ces fonds et ceux d’autres donateurs pour réaliser son mandat, à savoir soutenir les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) des pays en développement afin d’améliorer leur rendement et leurs capacités, et ce, dans le but d’accroître la qualité de la gouvernance et de la prestation de services du secteur public au bénéfice des citoyens et de la vie sur la planète. L’IDI agit également comme catalyseur et agent de renforcement des capacités des ISC afin qu’elles soient plus attentives aux changements climatiques et aux considérations environnementales.
Le soutien du Canada à l’IDI contribue à édifier des institutions publiques d’audit externe plus solides, contribuant ainsi à améliorer la surveillance financière, la gestion des finances publiques, la transparence, la responsabilité, la prestation de services, la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), y compris l’égalité des genres, et la réduction de la corruption. Les activités du projet d’Initiative de développement de l’INTOSAI comprennent ce qui suit : 1) mener une analyse de la maturité et des besoins des ISC en matière de gestion des ressources humaines, d’éthique, d’égalité des genres et d’inclusivité; 2) procéder à l’examen des mesures d’adaptation aux changements climatiques sur les populations marginalisées et vulnérables; 3) renforcer la capacité des ISC à travailler avec une diversité d’intervenants (comme les parlements, les organisations de la société civile et les médias), y compris en utilisant des approches technologiques innovantes. Les activités du projet comprennent : (1) mener une analyse de la maturité et des besoins des ISC en matière de gestion des ressources humaines, d'éthique, de genre et d’inclusivité; (2) procéder à l'examen des mesures d'adaptation aux changements climatiques sur les populations marginalisées et vulnérables; et (3) renforcer la capacité des ISC à travailler avec une diversité de parties prenantes (telles que les parlements, les organisations de la société civile et les médias), y compris l’utilisation des approches technologiques innovantes.
1 935 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de la paix par un modèle d’action sociale inclusif en Syrie
7448989 P012398001
Ce projet vise à renforcer une paix inclusive dans une optique d’égalité des genres dans le Nord-Est de la Syrie.
Les activités du projet comprennent : 1) offrir, à des membres de comités jeunesse et à des dirigeants locaux, des formations inclusives et accessibles portant sur divers sujets, notamment la consolidation de la paix dans une optique d’égalité des genres, la transformation des conflits, la gestion de projet, le leadership, la bonne gouvernance et la défense des intérêts; 2) réaliser des projets de recherche-action participative dirigés par des comités jeunesse; 3) élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour s’attaquer aux facteurs de conflit et promouvoir la consolidation de la paix; 4) faciliter un dialogue inclusif entre les comités jeunesse et les dirigeants locaux; 5) organiser des exercices de surveillance conjoints et des forums d’apprentissage.
375 642,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités du Centre des opérations d’urgence de l’ANASE - Phase II
7449509 P012575001
Ce projet vise à renforcer la capacité du réseau du Centre des opérations d’urgence (COU) de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour détecter les événements majeurs en matière de sécurité sanitaire – y compris les incidents biologiques délibérés – à y répondre et à s’en remettre. Les activités du projet comprennent : 1) mise en place de trois modules de cours composés à la fois de leçons à progression réglable et de leçons guidées par un instructeur sur les principes d’intervention en cas d’urgence sanitaire; 2) mettre en place un programme de certification de la formation pour les instructeurs des modules de cours.
300 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Portrait de l’état des populations de Minashkuan-Atiku (caribou des bois) sur une partie du Nitassinan des Innus Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam