Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

148 078,00 $

13 mars 2023
Entente :

Ville de Windsor - Plan de transport en commun à zéro émission

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à émission zéro (ZEB) dans la ville de Windsor, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Windsor, Ville de, Ontario, CA

43 550,00 $

13 mars 2023
Entente :

Projet de planification pour les piste de ski pour le Nelson Nordic Ski Club, Nelson, CB

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Nelson Nordic Ski Club (NNSC) est un organisme bénévole sans but lucratif dont le mandat consiste à offrir des installations, des sentiers et des programmes de ski de fond sains, axés sur la famille et adaptés à la collectivité, qui peuvent être utilisés par les skieurs de tous âges, quelles que soient leurs capacités, et ce, tout en étant particulièrement sensible aux considérations environnementales. La planification de l’aménagement d’un nouveau sentier comprendrait le pavage du sentier de la Great Northern Rail vers le sud jusqu’à Hall Creek, créant ainsi un corridor de transport vers Ymir, une petite collectivité disposant de peu d’installations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Nelson, Ville de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

13 mars 2023
Entente :

Plan directeur du transport actif pour la région de Waterloo, en Ontario

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le plan directeur régional des transports actifs actuel a été élaboré en 2014. Bien qu’il ait été progressif à l’époque, ce document doit être mis à jour pour tenir compte des plus récentes connaissances, tendances et attentes du public. Le nouveau plan directeur des transports actifs analysera les leçons apprises des plans précédents et il élaborera et renforcera l’orientation adoptée dans le plan précédent. L’objectif stratégique de la région visant à réduire les émissions de GES, les réussites des projets de cyclisme séparés mis en œuvre, l’émergence des mégadonnées et l’augmentation des attentes du public à l’égard d’installations cyclables et piétonnières de grande qualité seront les moteurs de la mise à jour. Le plan directeur des transports actifs mis à jour éclairera le plan directeur des transports, le règlement sur les redevances d’aménagement et le programme annuel de développement de l’infrastructure. Toutes les collectivités profiteront de ce plan directeur, mais l’accent sera mis sur les déplacements multimodaux, à pied et à vélo (y compris le transport en commun).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Waterloo, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Circuits actifs à Sainte-Rose, Laval (Québec)

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Amélioration des options en matière de mobilité. La mission ultime du projet est de combattre la culture de l’automobile en bonifiant les alternatives à l’auto-solo.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Laval, Ville de, Québec, CA

83 280,00 $

13 mars 2023
Entente :

Ville d’Orangeville – Planification – Étude de faisabilité et projet de plan de transition du parc de véhicules

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville d'Orangeville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Orangeville, Ville d', Ontario, CA

1 353 365,00 $

13 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000257

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000257

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2N6

1 172 775,00 $

13 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000227

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000227

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4C2

770 000,00 $

13 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000163

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000163

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

356 000,00 $

13 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000207

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000207

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 2B9

996 175,00 $

13 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000183

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000183

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2