Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

300 000,00 $

13 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative relative aux effets cumulatifs terrestres du Conseil de la Nation Ktunaxa

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA

2 087 600,00 $

13 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Chaudières électriques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA

78 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Promotion des possibilités de l’économie circulaire dans des secteurs clés

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

5 000 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès à la justice pour les survivants de VSBG au Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7448111 P011576001

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet contribuera à l’égalité des genres et aidera à conférer une autonomie accrue aux femmes et aux filles au Sri Lanka. Il permettra notamment d’améliorer les services offerts aux victimes et aux survivants et le système judiciaire en place de manière à les rendre plus sûrs, responsables et inclusifs et à faire en sorte qu’ils favorisent l’égalité des genres. Il permettra aussi de réprouver les attitudes et les pratiques socioculturelles néfastes qui attisent la violence sexuelle et sexiste et stigmatisent les victimes/survivants. Le projet tiendra compte des besoins changeants des femmes et des filles dans le contexte de crise actuel au Sri Lanka. Voici les trois principaux domaines d’activité : 1) défendre le droit des victimes/survivants de la violence sexuelle et sexiste d’avoir accès à un système judiciaire favorisant l’égalité des genres au moyen de mesures sensibles à la spécificité des sexes et inclusives renforçant les capacités des institutions du secteur de la justice, dont les tribunaux, les avocats et les ministères d’exécution du gouvernement, ainsi que les autres acteurs étatiques; 2) renforcer la participation et le pouvoir décisionnel des femmes et des filles dans l’amélioration des services inclusifs et favorisant l’égalité des genres que les organisations de défense des droits des femmes offrent aux victimes/survivants de la violence sexuelle et sexiste; et 3) appuyer des activités qui éliminent les obstacles culturels et religieux néfastes à la pleine jouissance des femmes et des filles de leurs droits, au moyen d’activités de défense des intérêts, de réformes judiciaires et d’un dialogue politique inclusifs et favorisant l’égalité des genres, notamment par la mobilisation des hommes et des garçons, l’éducation du public et l’utilisation des médias sociaux et traditionnels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

30 000 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paysages marins régénératifs pour les personnes, le climat et la nature

Numéro de l’entente :

7448482 P011654001

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à réduire la vulnérabilité physique et socio-économique des communautés côtières aux effets néfastes des changements climatiques dans l'Océan Indien occidental. Le projet vise à contribuer à l'initiative africaine de la Grande Muraille Bleue en soutenant la création d'un réseau de paysages marins durables, résilients et inclusifs aux Comores, au Kenya, à Madagascar, au Mozambique et en Tanzanie. Les trois piliers du projet (planète bleue, partenaires bleus et personnes bleues) visent à opérationnaliser des solutions équitables fondées sur la nature avec des co-bénéfices de biodiversité pour l'adaptation aux changements climatiques.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la création d'une liste rouge des écosystèmes pour la région de l'Océan Indien occidental; 2) identifier et mettre en place des sites de démonstration sur les solutions fondées sur la nature pour l'adaptation, en se concentrant sur les solutions inclusives de restauration des écosystèmes; 3) coaching et coordination via un incubateur d'entreprises bleues.

Les partenaires du projet, C-for-C (Madagascar), Mission inclusion (Canada), Muleide (Mozambique), l’Union internationale pour la conservation de la nature, Groots (Kenya), WFT (Tanzanie) et PFFDSA (Comores) ont planifié et envisagé conjointement ce projet.

L'objectif du projet est d'accompagner directement 160 000 (47 %) femmes et 65 000 (19 %) jeunes femmes, dans toute leur diversité, 70 000 (21 %) hommes et 42 500 (13 %) jeunes hommes dépendant.e.s des ressources côtières et marines, ainsi que les décideurs telles que les autorités locales, régionales et nationales pour leur pouvoir d'influencer les décisions en matière de conservation. Le projet cible également 2 000 000 de bénéficiaires indirects. Le projet concentre ses efforts sur les paysages marins de Lamu (Kenya), de Tanga-Pemba (Tanzanie), d'Inhambane (Mozambique), d'Antsiranana (Madagascar) et de Moheli (Comores).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les OSC féminines marocaines en matière de PVE

Numéro de l’entente :

7448888 P012298001

Durée : du 13 mars 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à développer la sensibilisation et la capacité des groupes de femmes locaux au Maroc afin d'améliorer leur approche de la prévention, de la réhabilitation et de la réintégration des femmes impliquées ou touchées par l'extrémisme violent, le terrorisme et d'autres formes de conflit et de violence politique. Les activités du projet comprendront la formation d'un maximum de 100 employés de première ligne travaillant au sein de 30 groupes de la société civile de base qui sont membres de la Coalition Iscar pour l'égalité et l'autonomisation, une organisation faîtière de plus de 30 organisations de la société civile féminine au Maroc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Washington, US

50 000,00 $

13 mars 2023
Entente :

222329

Numéro de l’entente :

222329

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Rehausser capacités techniques pour améliorer la numérisation et fonctionnalité produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

50 000,00 $

13 mars 2023
Entente :

222296

Numéro de l’entente :

222296

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Rehausser capacités de développement des affaires pour augmenter recettes d’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 4C2

50 000,00 $

13 mars 2023
Entente :

222471

Numéro de l’entente :

222471

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher un responsable de l’engagement sur les plateformes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3K5

200 000,00 $

13 mars 2023
Entente :

221769

Numéro de l’entente :

221769

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter matériel automatisé, augmenter capacité production, répondre demande croissante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2K9