Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

30 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing de la croissance numérique

Numéro de l’entente :

1003082

Durée : du 13 mars 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Accroître notre influence sur la communauté des technologies financières et des institutions financières au moyen du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

30 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Scientifique spécialiste des plantes

Numéro de l’entente :

1003162

Durée : du 13 mars 2023 au 1 mars 2024
Description :

L’entreprise cherche à embaucher un ou une scientifique spécialiste des plantes pour apporter des améliorations techniques aux processus existants, mener des initiatives de recherche et développer de nouveaux processus afin d’améliorer l’efficacité et les procédures opérationnelles tout en fournissant une expertise dans le domaine de la science des plantes et de la production de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G6

75 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de l’architecture logicielle principale

Numéro de l’entente :

1003377

Durée : du 13 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Effectuer les recherches nécessaires à la création d’une architecture principale pour permettre à InteGolf d’évoluer. Maintenant que nous avons créé avec succès notre plateforme de réservation et que nous sommes en train d’accueillir des clients, nous essayons de développer rapidement notre entreprise à travers l’Amérique du Nord. Pour ce faire, nous avons besoin des bons outils et interfaces pour gérer correctement la croissance, l’intégration des solutions de paiement et l’analyse des marchés pour déterminer les meilleurs marchés sur lesquels concentrer nos stratégies marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1C4

75 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

VitalQC sur le marché de la messagerie

Numéro de l’entente :

1003390

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise aimerait pénétrer le marché de la messagerie pour contribuer au contrôle de la qualité du matériel hospitalier. Nous aimerions engager un développeur de logiciels principal pour apporter les développements nécessaires à notre logiciel afin d’étendre le produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

14 140,00 $

13 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1003401

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mai 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4Z6

14 075,00 $

13 mars 2023
Entente :

Conférence nationale sur l'application des lois des Premières Nations 2023

Numéro de l’entente :

12703333

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Appui des frais de déplacement engagés pour assister à la Conférence nationale sur l'application des lois des Premières Nations.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Koostatak, Manitoba, CA R0C1S0

4 100,00 $

13 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Jardin historique 2023

Numéro de l’entente :

GC-2024

Durée : du 13 mars 2023 au 1 nov. 2023
Description :

Cette subvention soutient la Fédération Métisse du Manitoba pour préparer le jardin du lieu historique national de la Maison-Riel. Ce projet favorisera la participation des visiteurs ainsi que la transmission de connaissances sur les pratiques de jardinage historiques des Métis, les plantes appropriées selon la période et la distribution de la récolte à la Nation Métisse.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

6 900 000,00 $

13 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

ERAI pour le lieu historique national du Canada des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror 2022-2032 - Financement par subvention unique

Numéro de l’entente :

GC-1950

Durée : du 13 mars 2023 au 30 avr. 2032
Description :

L'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits prévoit une subvention unique, la première année de l'entente de dix ans, à Kitikmeot Inuit Association (KIA) pour la mise en œuvre des trois programmes suivants de KIA : le Fonds de bourses d'études inuites; le Fonds d'opportunités d'affaires inuites; et le Fonds pour la culture et le patrimoine inuits. Ces trois programmes de financement constituent des avantages directs pour les Inuits, comme le prévoit l'annexe 8-3 de l'Accord du Nunavut, « Questions touchant les parcs dont il convient de tenir compte dans les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit », notamment : 1. Formation des Inuit à tous les niveaux; 4. Bourses d'études; et 6. a) Occasions d'affaires, y compris l'apport de capitaux de lancement.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Subvention pour la mise en œuvre de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du lieu historique national des Épaves du HMS Erebus et du HMS Terror
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

2 686 000,00 $

13 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

ERAI pour les lieux historiques nationaux du Canada des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror 2022-2032 - Financement par contribution

Numéro de l’entente :

GC-1951

Durée : du 13 mars 2023 au 30 avr. 2032
Description :

L'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) offre un financement sur dix ans selon un modèle de contribution flexible afin de soutenir KIA pour la création et le fonctionnement du Comité inuit de mise en œuvre du lieu historique national des épaves du HMS Erebus et HMS Terror. Ce comité conjoint de KIA et de Parcs Canada supervise la mise en œuvre de l'ERAI, y compris la production de rapports sur les résultats obtenus, l'embauche d'un agent de liaison pour l'Association inuite de Kitikmeot et l'examen de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits au cours de la septième année.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

841,00 $

13 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023512

Numéro de l’entente :

000023512

Durée : du 13 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Améliorer les visites éducatives d'une ferme apicole à Kelowna, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4B8