Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

602 098,70 $

10 mars 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ANSE-BLEUE, Nouveau-Brunswick, CA E8N 2B7

168 033,00 $

10 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

96 840,00 $

10 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1

2 170,00 $

10 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : BUCTOUCHE, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4G2

58 423,40 $

10 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : EMO, Ontario, CA P0W 1E0

1 500 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’affectation spéciale pour la transition au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7447943 P010158001

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet multidonateurs dirigé par la Banque mondiale vise à améliorer la prestation gérée par le gouvernement de services inclusifs qui soutiennent le rétablissement et la consolidation de la paix au Soudan du Sud. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir de la formation et de l’assistance technique pour renforcer les capacités des institutions gouvernementales; 2) mettre en place les systèmes permettant d’améliorer la gouvernance et la prestation de services, comme un registre national des services sociaux; 3) servir de plateforme pour établir un dialogue politique cohérent entre le gouvernement et les partenaires de développement sur les priorités en matière de réforme et la façon de les réaliser; 4) collecter et publier des données fiscales permettant une gestion transparente des finances publiques; 5) rédiger un cadre politique et législatif nécessaire pour soutenir l’inclusion économique des femmes grâce au Fonds pour les femmes en entrepreneuriat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

autre

Entente :

Solutions fondées sur la nature pour l'adaptation au climat : Projet de suivi et d'impact

Numéro de l’entente :

7448230 P011845001

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les bonnes pratiques, les connaissances et les capacités en matière de solutions fondées sur la nature (SFN) des praticiens du changement climatique et de la biodiversité dans les pays développés et en développement. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir la conception, la mise en œuvre et le suivi des projets; 2) améliorer les évaluations de la vulnérabilité au changement climatique et de la biodiversité, les bases de référence les objectifs et les systèmes de suivi; 3) suivre les progrès et en rendre compte, partager les leçons apprises au niveau mondial; 4) suivre la mise en œuvre des mesures correctives ; suivre les progrès du portefeuille des SFN et de la biodiversité du Canada et en rendre compte; 5) saisir et synthétiser les outils et les leçons tirées des activités susmentionnées au niveau du portefeuille et partager et promouvoir largement ces informations auprès des praticiens des SFN et d'autres parties intéressées.

Ce projet apportera des avantages directs à 150 à 600 membres du personnel des projets de SFN pour l'adaptation au climat et la biodiversité, avec des impacts ultérieurs bénéficiant à 500 000 à plus de 1 000 000 de femmes et d'hommes en Afrique sub-saharienne et dans le monde entier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Gland, CH

500 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le système de soins de santé primaires en Tanzanie – Fonds d’assistance technique

Numéro de l’entente :

7448496 P009439002

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

The Technical Assistance Fund is a multi-donor initiative that aims to maximize the potential of the Government of Tanzania's Health Basket Fund (HBF) by filling critical gaps in the quality of primary health care (PHC). It provides technical assistance to build government capacity in four focal areas: PHC financing; PHC quality of care; climate smart PHC; and evidence generation and use for PHC. The Technical Assistance Fund will help maximize the results of GAC’s Strengthening Tanzania's Primary Healthcare System (PHC) for Women and Girls project, which provides direct support to the Health Basket Fund, and in turn, the primary health care elements of the government’s Health Sector Strategic Plan V.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 483,98 $

10 mars 2023

autre

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7449100 P012716001

Durée : du 10 mars 2023 au 9 mai 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1Z9

992 114,00 $

10 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000260

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000260

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a mis en place un « carrefour de substances », un programme complet de prise en charge de la dépendance aux drogues ciblant précisément les personnes qui vivaient dans des refuges, des campements et d’autres environnements pour sans-abri. Grâce à ce modèle de service fondé sur la prescription de solutions de rechange (approvisionnement plus sécuritaire), les patients avaient accès à des médicaments vitaux, au soutien de leurs pairs et à une équipe de médecins, d’infirmières et de personnel de soutien qualifiés.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1R8