Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 500,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990041
Aider à cerner les lacunes dans le portefeuille de propriété intellectuelle existant d'Allarta.
80 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Conseil aux médecins HaloHealth et validation de produits pour les PME
990046
En tirant parti de plus de 340 médecins investisseurs/conseillers de HaloHealth, nous prévoyons de fournir une validation médicale précise et des conseils aux Entreprises de technologies de santé en phase de démarrage tout en travaillant avec des partenaires de l'écosystème, y compris, mais sans s'y limiter, des partenaires gouvernementaux tels que l'OCI et des sociétés d'achat privées (VC, PE, family office) pour augmenter les investissements dans ces entreprises. De plus, dans le passé, les médecins de la santé publique ont continué à soutenir les jeunes entreprises engagées dans ce projet par le biais de conseils, d'essais cliniques et de la fourniture de connexions.
110 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Optimisation des systèmes de contrôle des émissions des champs pétrolifères
990093
Prism Integrated Solutions explorera les interdépendances paramétriques sous-jacentes essentielles à la conception et à la fabrication de systèmes de contrôle des émissions.
20 330,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990108
Ce projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
198 225,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Extraction à base d'hydrocarbures de la biomasse de cannabis
990227
L'extraction des hydrocarbures utilise le butane ou le propane comme solvants primaires d'extraction et implique le traitement de la biomasse congelée fraîche riche en terpènes. Cela permet l’élaboration d'une myriade de produits nouveaux et haut de gamme, notamment des éclats, de la cire, de la résine vivante, des extraits à haute teneur en terpènes (HTE) et des isolats de cannabinoïdes (purs à 99,9 %). Compte tenu de la complexité des diverses techniques de post-traitement nécessaires à la création de ces produits finis, il est possible de mettre au point une propriété intellectuelle importante dans ce domaine et de desservir les marchés du cannabis récréatif et médicinal, qui connaissent une croissance rapide.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne de terrain
990233
Offrir une expérience professionnelle à un jeune dans le domaine du soutien technique – chimie du traitement des eaux usées.
20 916,04 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de l'outillage d'automatisation et refonte du matériel du serveur Onset
990252
Ce projet comprend la recherche et le développement d'outils d'automatisation clés et la refonte du matériel qui permettent à Onset d'adapter dynamiquement ses opérations en matière de qualité de produit et d'expérience client au fur et à mesure de la croissance de son activité.
organisme à but lucratif
Projet API
990350
Projet visant à exposer les fonctionnalités de l'entreprise sous la forme d'une interface de programmation d'applications (API).
75 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle – Génération et conversion de la demande des clients
990370
Construire un processus reproductible de génération de demande de clients et des méthodes pour augmenter la conversion des prospects en clients payants. Redessiner la plateforme Web pour une meilleure expérience du produit.
9 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Glyniss Erin Brillon-2022-2023-990371
990371
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.