Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
203 500,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164685
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
94 606,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
600070785
600070785
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hôtellerie, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
575 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
600070801
600070801
Acquisition d'équipements numérique : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures métalliques.
36 855,50 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KFN-LTRA-07
9100011839
Contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à finaliser et à mettre en œuvre une entente de relation à long terme avec la CCSN.
50 000,00 $
8 mars 2023
222166
222166
Embaucher expert pour créer plans d’export., études validation et approbations réglement.
225 000,00 $
8 mars 2023
222067
222067
Offrir deux défis en matière d’innovation technologique navale
410 000,00 $
8 mars 2023
222067
222067
Offrir deux défis en matière d’innovation technologique navale
522 401,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
Séchoir à grains efficace
ACT-A-0087
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un meilleur séchoir à grains.
1 742 100,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
Ligne d'emballage de poulet en barquette automatisée
SMPIF-159
L'objectif de ce projet est à acquérir et à installer une nouvelle ligne d’emballage de poulet automatisé.
1 396 031,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord de l’Éthiopie
7448581 P012165001
Ce projet se concentre sur des activités visant à protéger les populations du nord de l’Éthiopie, en particulier les Afars, les Amhara et les Tigréens. Il vise à prévenir les menaces posées par les restes explosifs de guerre résultant des deux années de guerre civile entre le gouvernement éthiopien et le Front de libération du peuple du Tigré. Le projet vise également à utiliser le déminage comme point d’entrée pour réduire les tensions entre les membres de la communauté et entre les communautés. Les autorités éthiopiennes chargées de la lutte contre les mines, les fonctionnaires éthiopiens et les acteurs internationaux sont également concernés. Les activités du projet comprennent : 1) la diffusion de messages de sensibilisation aux risques liés aux armes explosives et de promotion de la paix auprès des communautés cibles; 2) la réalisation d’enquêtes non techniques pour évaluer l’ampleur et la portée de la contamination par les armes explosives dans les régions de l’Afar, de l’Amhara et du Tigré; 3) la prestation d’une formation sur mesure au Bureau éthiopien de la lutte antimines sur la planification, l’établissement des priorités et la coordination du secteur en tenant compte de la dimension de genre; 4) la collaboration avec le Bureau éthiopien de la lutte antimines en vue d’élaborer une norme technique nationale et des lignes directrices pour les opérations humanitaires de déminage en Éthiopie.