Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

15 000,00 $

7 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05702

Numéro de l’entente :

FR-05702

Durée : du 7 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GRAND-SAULT/GRAND FALLS, Nouveau-Brunswick, CA E3Z2J6

15 000,00 $

7 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07171

Numéro de l’entente :

FR-07171

Durée : du 7 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9B4E8

43 475,00 $

7 mars 2023
Entente :

Système de sentiers environnementaux et éducatifs

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

La planification du projet comprendra la création de plans conceptuels qui soulignent l’importance du transport actif, de l’environnement et de l’éducation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Portugal Cove-St. Philip's, Municipalité de, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

45 000,00 $

7 mars 2023
Entente :

Stratégie de signalisation de Saugeen Shores

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet sera axé sur l’élaboration d’une stratégie complète de signalisation et d’un plan de mise en œuvre pour la ville de Saugeen Shores.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Saugeen Shores, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Rénovation du bâtiment du centre de santé et de resources de la MSIFN

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'un centre de santé et de loisirs autochtone à Mississaugas de la Première nation de Scugog Island, en Ontario, pour soutenir les services de santé communautaire, sociaux, éducatifs et pour la jeunesse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Mississaugas de Scugog Island, Première Nation des, Ontario, CA

3 000 000,00 $

7 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Données pour le changements II: Améliorer l'éducation des filles et jeunes femmes réfugiées

Numéro de l’entente :

7447158 P011082001

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à améliorer les résultats en matière d'éducation pour les filles et les adolescentes réfugiées, déplacées à l'intérieur du pays ou issues des communautés d'accueil dans les contextes humanitaires, post-conflit et dans les pays d'accueil. Pour ce faire, le projet se concentre sur la violence qui pourrait empêcher leur capacité à accéder à une éducation sûre et de qualité. Alignée sur le projet Données pour le changement I, cette prochaine phase de travail prévoit d'atteindre ce résultat en améliorant l'utilisation d'informations fondées sur des données probantes et axées sur des solutions pour fournir une éducation formelle et non formelle accessible, de haute qualité, sensible au genre et innovante aux filles réfugiées, déplacées à l'intérieur de leur pays et des communautés d'accueil par les gouvernements, les donateurs et d'autres parties prenantes clés. Les activités du projet donnent la priorité aux pays où se trouvent des réfugiés et autres populations déplacées de force, notamment l'Ouganda, le Kenya, le Honduras et la Colombie. Au niveau régional, il intervient en Amérique latine et en Afrique sub-saharienne.

Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'une assistance technique pour la mise en œuvre de l'enquête sur la violence contre les enfants dans les situations humanitaires en Ouganda, en accordant une attention particulière à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux obstacles à l'éducation des filles; 2) la diffusion des résultats de l'enquête sur la violence contre les enfants dans les situations humanitaires auprès des principales parties prenantes du secteur humanitaire; 3) la fourniture d'une assistance technique au gouvernement du Honduras et de la Colombie pour la mise en œuvre de stratégies et de plans d'action locaux visant à prévenir et à répondre à la violence contre les filles et les adolescentes, en se concentrant sur les plus vulnérables (ex : les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, les réfugiés et les familles touchées par les migrations); 4) l'animation d'ateliers sur le militantisme fondé sur les données afin de soutenir le plaidoyer sur les questions relatives à la violence sexuelle et fondée sur le genre, à l'éducation et à l'autonomisation des filles avec des adolescentes et des jeunes femmes des pays d'Amérique latine sélectionnés; 5) le pilotage d'interventions de prévention et de réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre en milieu scolaire dans certains districts du Kenya; 6) le soutien des efforts de plaidoyer mondiaux et régionaux en Amérique latine et en Afrique subsaharienne afin de faire progresser les efforts de plaidoyer locaux sur l'autonomisation des filles, l'éducation et la violence fondée sur le genre en milieu scolaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d’un centre d’excellence régional pour la biosécurité et la biosûreté en Afrique australe

Numéro de l’entente :

7449073 P012103001

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permet la mise en place d’un centre de formation régional en Afrique australe, qui vise à renforcer les capacités des États de cette région en matière de biosécurité et de biosûreté. Il soutient l’initiative phare visant à atténuer les menaces biologiques en Afrique, une collaboration entre le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, et les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Johannesburg, ZA

organisme à but lucratif

Entente :

Droits et bien-être des femmes et filles LBTQI en Afrique de l'Ouest et les espaces internationaux

Numéro de l’entente :

7441515 P008314001

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Prévu sur une durée de 2 ans, le projet visera spécifiquement à augmenter le pouvoir des femmes et des filles LBTQI au niveau national (au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal), au niveau régional en Afrique de l’Ouest, et au niveau international en favorisant l’intégration des voix des femmes et filles LBTQI d’Afrique de l’Ouest dans les espaces internationaux de concertation et de mobilisation, comme le système onusien et les réseaux internationaux tels qu’ILGA.
Le projet part de l’hypothèse que la santé et le bien-être des femmes et des filles LBTQI seront améliorés si le pouvoir de ces dernières est soutenu, en particulier par l’amélioration de l’offre de services de santé adaptés à leurs besoins et intérêts spécifiques, l’augmentation de leurs capacités d’organisation collective, et l’accroissement des échanges au niveau national, régional et international.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1L1

124 935,00 $

7 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Banc d’essai dans l’infrarouge moyen pour les communications optiques satellitaires résistantes aux intempéries

Numéro de l’entente :

1000734

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consiste à mettre au point un banc d'essai pour la liaison d’une station optique terrestre avec une plateforme à haute altitude (HAP). Les liaisons optiques sol-ballon créeront des paires d'émetteurs-récepteurs en bande C (1550 nm) et dans l’infrarouge moyen (MWIR) entre une HAP et une station optique terrestre. Le banc d'essai permettra de tester sur le terrain les composants optiques qui seront utilisés dans les SatCom optiques pour les liaisons en bande C et dans l’infrarouge moyen. Ces données seront précieuses pour les partenaires du Consortium OSC, ainsi que pour l’ensemble de la communauté scientifique. Il sera aussi très probablement envisageable d'utiliser la station terrestre pour recueillir des données sur la scintillation atmosphérique et sur les effets des conditions météorologiques sur les liaisons optiques NIR/MWIR au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Alma, Québec, CA G8B 1M3

15 902,00 $

7 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1003279

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1N8