Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
7 mars 2023
autre
Voies vers des emplois durables
SSR-CLC-2022
Permettre une meilleure compréhension et une meilleure connaissance des ressources naturelles, en particulier des priorités des travailleurs pendant la période de transition vers la consommation nette zéro, et de la manière dont le gouvernement peut atteindre l'objectif de soutenir les travailleurs dans leur transition vers des emplois durables.
582 000,00 $
7 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens dirigé par des Autochtones – lieu historique national de la Piste-Chilkoot
GC-1924
Cette contribution appuie la revitalisation des liens spirituels et culturels de la Première Nation de Carcross-Tagish avec le lieu historique national de la Piste-Chilkoot et le paysage. Elle permet en outre à l’initiative des gardiens dirigée par des Autochtones de créer un espace afin que les citoyens de la Première Nation de Carcross-Tagish s’autonomisent davantage en racontant leurs propres récits à leur façon, d’élargir l’histoire du lieu historique national de la Piste-Chilkoot et de transformer l'ensemble du lieu de Parcs Canada.
99 999,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
000023561
000023561
Développer un village touristique autochtone dans le nord-ouest de Fort McMurray, en Alberta - budget de 2021
4 000 000,00 $
7 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PC0006297
PC0006297
Soutenir la création d'une Initiative de développement économique et communautaire des Métis (IDECM)
210 017,00 $
7 mars 2023
gouvernement
Plan de développement de l’année 1 du FBCS
4536863
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Red Deer.
2 078 975,50 $
7 mars 2023
gouvernement
Réduire l'implication des jeunes de Red Deer dans la criminalité
4709397
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour lutter contre les activités liée aux armes à feu et aux gangs.
88 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070754
600070754
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise de tourisme d’aventures en pleine nature, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
90 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070857
600070857
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.
500 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070730
600070730
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d'un produit innovant d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits de salle de bain haut de gamme.
1 500 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070799
600070799
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à bonifier la capacité de production afin de soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de nourriture pour animaux domestiques.