Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070823
600070823
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à bonifier la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de harnais électriques.
1 500 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070841
600070841
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la production d’effets visuels et d’animation.
850 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070799
600070799
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à bonifier la capacité de production afin de soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de nourriture pour animaux domestiques.
850 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070799
600070799
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à bonifier la capacité de production afin de soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de nourriture pour animaux domestiques.
5 000,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
506 814,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre ferme - passage à la carboneutralité
ACT-A-0196
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire photovoltaïque et d'acheter un mélangeur d'aliments autonome.
323 075,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Projet de réduction des gaz à effet de serre de 101208383 SASKATCHEWAN LTD.
ACT-A-B0687
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique.
252 735,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
1157341 BC ltée : système photovoltaïque
ACT-A-0397
Ce projet vise d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires placé au sol.
1 400,00 $
6 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 ORK
9100011861
Contribution pour appuyer la participation de Sentinelle Outaouais aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.
282 779,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.