Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

50 000,00 $

6 mars 2023
Entente :

Sentier polyvalent Experience the Fraser pour Maple Ridge

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ces travaux comprendront les processus de consultation communautaire et de mobilisation des intervenants pour évaluer et concevoir un sentier polyvalent sur le sentier « Experience the Fraser » afin de relier le secteur historique du quai de Port Haney de la ville de Maple Ridge au parc régional Kanaka Creek de Metro Vancouver, le long de la rive nord de la rivière Fraser.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Maple Ridge, Disctrict de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

6 mars 2023
Entente :

Plan de transport actif et de sentiers de Laurentian Valley

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le canton de Laurentian Valley souhaite retenir les services d’un expert-conseil pour élaborer un plan de transport actif et de sentiers, qui comprendra des recommandations pour établir des liens avec les sentiers existants et les actifs de la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Laurentian Valley, Canton de, Ontario, CA

267 408,00 $

6 mars 2023
Entente :

Évaluation des effets sur la santé et le bien-être d'un programme de réduction de la pauvreté énergétique : un projet communautaire à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de réduction de la pauvreté énergétique (EPRP) adopte un « système complet », mettant en œuvre diverses composantes pour lutter contre la pauvreté énergétique sous plusieurs angles et à l'échelle des ménages et des communautés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation 
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P011533001: Appui aux droits de la personne en Bolivie
P011533002: Appui aux droits de la personne au Pérou

Numéro de l’entente :

7447954 P011533001 P011533002

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

P011533001: Le projet vise à accroître le respect et la jouissance des droits de la personne en Bolivie, en particulier pour les femmes, les populations autochtones et rurales et les défenseurs des droits de la personne. Il aidera le Bureau du Coordonnateur résident à surveiller et à en signaler les violations, et à améliorer les capacités d'analyse des alertes précoces et de prévention des équipes de pays des Nations Unies. Le projet fournit également des conseils techniques et stratégiques 1) aux autorités gouvernementales pour promouvoir les droits de la personne et s'acquitter de leurs obligations conformément aux normes internationales, et 2) aux défenseurs des droits de la personne et à la société civile pour défendre et influencer la protection des droits de la personne par l'État et les autres acteurs.
P011533002: Le projet vise à accroître le respect et la jouissance des droits de la personne au Pérou, en particulier pour les femmes, les populations autochtones et rurales, les défenseurs des droits de la personne et les migrants vénézuéliens. Il aidera le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à surveiller et à en signaler les violations, et à améliorer les capacités d'analyse des alertes précoces et de prévention des équipes de pays des Nations Unies. Le HCDH fournit également des conseils techniques et stratégiques 1) aux autorités gouvernementales pour promouvoir les droits de la personne et s'acquitter de leurs obligations conformément aux normes internationales, et 2) aux défenseurs des droits de la personne et à la société civile pour défendre et influencer la protection des droits de la personne par l'État et les autres acteurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au The Federation of the Women Associations in Türkiye

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ANKRA-TR-0004

Durée : du 6 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Des espaces sûrs pour les femmes et les enfants après le tremblement de terre : les espaces violets

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ankara, TR

12 324,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Créateur de contenu numérique

Numéro de l’entente :

1002606

Durée : du 6 mars 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée pour créer du contenu numérique engageant qui aidera à conduire les prospects vers notre marque, à responsabiliser nos clients et à soutenir nos équipes internes de vente, d’accueil et d’intégration des clients et de leadership.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 0L1

59 150,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de fonctions d’amélioration de la convivialité et préparation à l’utilisation de données satellitaires

Numéro de l’entente :

1002890

Durée : du 6 mars 2023 au 15 sept. 2023
Description :

L’objectif de ce nouveau projet est d’améliorer la plateforme Picketa en l’intégrant à des API tierces afin de fournir aux utilisateurs un accès facile aux données agricoles existantes, telles que les limites des champs et l’imagerie satellite. L’intégration permettra d’améliorer les cartes de variabilité spatiale des nutriments et de rationaliser le processus de création de champs, garantissant ainsi une expérience d’accueil et d’intégration transparente pour les utilisateurs. En outre, le projet comprend la normalisation des entrées de la base de données pour se conformer aux normes LEAF et la mise à niveau du système d’affichage des cartes vers l’API Google Maps pour des tuiles satellites de meilleure qualité. Ces améliorations permettront d’accroître considérablement la convivialité, la représentativité et la qualité de la plateforme Picketa, la rendant ainsi plus compétitive à l’échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

30 000,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Documentation pour les développeurs

Numéro de l’entente :

1003078

Durée : du 6 mars 2023 au 8 sept. 2023
Description :

Création d’une bibliothèque élargie de documentation technique pour la communauté des développeurs de logiciels financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

75 000,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d’un système de retour d’information automatique multimodal basé sur l’apprentissage automatique pour la formation aux compétences interpersonnelles

Numéro de l’entente :

1003217

Durée : du 6 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet développe un prototype de preuve de concept pour un système multimodal de classification des compétences interpersonnelles reposant sur l’apprentissage automatique qui fournira aux individus un retour d’information immédiat, objectif et personnalisé sur leurs compétences interpersonnelles dans le cadre de leurs relations personnelles et professionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

20 000,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1003252

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5C6