Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Embauche d’un ingénieur en mécanique
1003271
Amélioration des procédures de fabrication pour les gammes de produits ICSN et IPS afin de réduire les coûts de production.
30 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Améliorer le marketing et la conception graphique
1003679
Améliorer le marketing et la conception graphique. Soutenir l’équipe marketing existante dans la mise en œuvre de notre programme de publicité numérique.
75 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
PRA - Validation de modèles à base d’intelligence artificielle pour l’aide à l’évaluation de logiciels de santé
1003913
Le projet vise à développer des modèles à base d’intelligence artificielle visant à rendre le processus d’évaluation de logiciels de santé moins intensif en travail.
203 102,00 $
6 mars 2023
Amélioration de l'assistance parajudiciaire en matière pénale et familiale aux Services Parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ)
12688947
Le projet Amélioration de l'assistance parajudiciaire en matière pénale et familiale aux SPAQ consistera à embaucher un consultant/coordonnateur pour identifier les besoins de formation spécifiques de chaque employé afin de faciliter son adaptation à un environnement changeant (assistance parajudiciaire en matière familiale, Gladue, etc.) et revoir les politiques internes en vigueur. Le consultant/coordinateur planifiera et organisera des réunions en personne séparées avec chaque conseiller parajudiciaire, intervenant judiciaire régional, et représentant du gouvernement. Ils planifieront une séance de formation de deux jours avec environ 22 conseillers parajudiciaires autochtones.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4104
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4115
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4149
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4155
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
24 850,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4169
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4184
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.