Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
MODERNISATION DES ACTIFS
SREPSGM170
L'objectif de ce projet est de déployer la visibilité à distance de la distribution et de contrôler les principaux dispositifs de commutation afin de créer un système de réseau électrique plus efficace et résilient pour la province de l'Alberta.
198 709,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Expo sur la recharge et des VE
PCA-058
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
989 295,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de planification du stockage solaire de Cambridge Bay
CERRC-CB-G08
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités de mobilisation et de diffusion de l'information qui appuient la réduction de l'utilisation du diesel dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.
4 554 509,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
NAZBEC/NEDC Projet #2
2022 CFP 106
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
210 000,00 $
6 mars 2023
autre
Renforcement de la capacité et de la sensibilisation en matière d’aide électronique au Manitoba
PCA-049
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
296 085,00 $
6 mars 2023
autre
Camions électriques pour les corps de métiers d’aujourd’hui
PCA-055
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
25 000 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
INFRASTRUCTURE DE COMPTAGE AVANCÉE
SREPSGM161
L'objectif de ce projet est de déployer une infrastructure de mesure avancée pour créer un réseau électrique plus efficace et résilient pour la province de l'Alberta.
25 000 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
MODERNISATION DES ACTIFS
SREPSGM170
L'objectif de ce projet est de déployer la visibilité à distance de la distribution et de contrôler les principaux dispositifs de commutation afin de créer un système de réseau électrique plus efficace et résilient pour la province de l'Alberta.
710 775,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE LITTÉRATIE ET DÉVELOPPEMENT DE LA STRATÉGIE SUR LES MINÉRAUX CRITIQUES DES PREMIÈRES NATIONS DE LA C.-B. ET PROPOSITION DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE FORMATION PRATIQUE SUR LES MINÉRAUX CRITIQUES
INRP-03
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
75 000,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Séances d’engagement du Conseil tribal de Saskatoon concernant un potentiel parc urbain national.
GC-1763
Cette contribution permet la pleine participation du Conseil tribal de Saskatoon (STC) et des Premières Nations membres du STC au processus de partenariat et d'engagement pour évaluer la proposition d'un parc urbain national sur leurs terres et leurs eaux traditionnelles.