Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
5 mars 2023
Subvention accordée à l'Établissement métis d'East Prairie (East Prairie Settlement Association) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
5 mars 2023
Subvention accordée à la Nation sioux des Nakota d’Alexis dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
5 000,00 $
5 mars 2023
Subvention accordée au Conseil régional des Métis – zone IV dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
7 000 000,00 $
5 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Global Shield Financing Facility - Appui institutionnel 2023
7447733 P012136001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada au Global Shield Financing Facility (GS-FF). Le GS-FF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Ce n’est pas considéré comme étant du financement de base, car la contribution du Canada ne sera pas nécessairement renouvelée au-delà de 2026.
Le GS-FF est un fonds fiduciaire multi-donateurs géré par la Banque mondiale et un mécanisme de financement de l'initiative « Global Shield against Climate Risks » du G7 lancée lors de la 27e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en 2022. Le GS-FF vise à aider les pays vulnérables à accroître leur accès à une protection financière contre les chocs climatiques, les catastrophes et les crises. Ceci, par le biais de services consultatifs techniques et de programmes financiers intégrés pour combler les lacunes en matière de protection. En établissant également des partenariats stratégiques visant à augmenter la coordination entre les acteurs au sein du secteur mondial de financement et d’assurance des risques liés au climat et aux catastrophes. Anciennement connu sous le nom de Global Risk Financing Facility (GRiF), le nouveau programme s'aligne aux processus nationaux du Global Shield pour favoriser l'appropriation nationale et faire écho aux voix des plus vulnérables, y compris celles des femmes et des filles.
62 116,00 $
5 mars 2023
organisme à but lucratif
Conception acoustique pour la caractérisation des micropieux et l’installation des fondations
1002899
Ce projet fera progresser un nouveau concept d’imagerie acoustique en mer. La physique sera définie pour répondre aux exigences de la formation de faisceaux sismiques à haute résolution des propriétés géomécaniques du sous-sol. L’objectif est de développer les étapes d’acquisition et de traitement des données d’imagerie acoustique nécessaires pour caractériser le volume de la formation entourant les plateformes soutenues par des micropieux. Le projet développera l’acoustique en tant que sources multiples descendantes générées par les avancées d’une foreuse à impact programmable personnalisée. L’étude de conception optimisera les configurations géométriques des récepteurs, les signaux générés, les fréquences, la puissance, le couplage de l’émetteur au fond marin, l’emplacement et le type de récepteurs et de capteurs, ainsi que le traitement des données.
1 413 750,00 $
4 mars 2023
organisme à but lucratif
600070641
600070641
Développement, commercialisation et certification : le projet vise un élément de l’industrie aérospatiale afin de rendre les activités du secteur plus écologiques et afin d’adopter des pratiques durables sur le plan environnemental.
990,00 $
4 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 781,80 $
4 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
2 775,00 $
4 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
307 400,00 $
4 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture