Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 800,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 385 015,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La résilience climatique par l'autonomisation des femmes
7448439 P010094001
Le projet de résilience climatique par l'autonomisation des femmes vise i) l'autonomisation des femmes pour équiper et habiliter les femmes éthiopiennes en tant que leaders dans le rajeunissement des exploitations de café et la production de café de spécialité résilient au climat et ii) l'atténuation du changement climatique pour protéger et reconstituer les forêts de café de l'ouest et du sud de l'Éthiopie afin d'assurer la capture continue des gaz à effet de serre et la réduction de la vulnérabilité des exploitations de café aux augmentations de la variabilité temporelle et spatiale de la température et des précipitations.
4 075,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448714 P012600001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 145,16 $
8 mars 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448717 P012658001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 157,03 $
8 févr. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448719 P012663001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 987,50 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448722 P012664001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 767,56 $
14 févr. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448739 P012670001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 010,00 $
3 mars 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449135 P012722001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 051,98 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449194 P012678001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
100 000,00 $
17 avr. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Processor-in-the-Loop Simulation of Spacecraft Platforms» (disponible en anglais seulement)a pour objectif de créer un environnement de simulation PIL aussi générique que possible pour la vérification et la validation de logiciels et de circuits électroniques intégrés d'engins spatiaux, qui s'interfacent avec des modèles de simulation haute fidélité de la dynamique et de l'environnement d'engins spatiaux, et le logiciel ITOS (Integrated Test and Operations System). En atteignant cet objectif, nous pourrons combler l'écart entre l'EM autonome d'un engin spatial (p. ex. l'EM FlatSat de NEOSSat) et un simulateur de mission d'engin spatial opérationnel haute fidélité (p. ex. NEOSSatSim basé sur les bibliothèques RSS-GeMS). Essentiellement, cela permet une simulation PIL haute fidélité et intégrale des plateformes d'engins spatiaux.