Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
776 575,00 $
3 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000182
2223-HQ-000182
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
4 800,00 $
3 mars 2023
Assistance pour matériel bureautique
12690034
Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.
485 100,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 85 maisons appartenant à la Première Nation Homalco dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_HOMAL
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
464 100,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 75 maisons appartenant à la Première Nation Homalco dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_HOMAL
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
485 100,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 85 maisons appartenant à la Première Nation Homalco dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_HOMAL
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
104 075,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale Miawpukek First Nation
REG TAB 002
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
30 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité préliminaire pour le recyclage des batteries lithium-ion
1002968
L’objectif du projet est de déterminer les paramètres techniques pour un recyclage efficace des batteries lithium-ion. L’amélioration technique comprend la détermination de paramètres d’ingénierie tels que l’équilibre de masse en vue de l’extensibilité de la technologie de recyclage en cours de développement. Le programme comprendra également des travaux d’essai et des validations par des tiers du processus de développement pour les matériaux contenus dans les batteries lithium-ion.
95 400,00 $
3 mars 2023
Winterfest by Vancouver Pride
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
120 985,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement d’une stratégie informée sur les gangs, les armes et les drogues
4560394
Cette contribution vise à fournir du financement pour recenser les problèmes relatifs à la violence liée aux armes à feu et aux gangs, de rechercher des solutions et d’examiner les statistiques criminelles.
98 011,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shaar Hashomayim
4551235
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone, d'un système anti-intrusion, de boutons de panique, ainsi que l'organisation d'une session de formation sur l'utilisation du nouvel équipement.