Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 343 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005927
PC0005927
Fournir des services et des outils de développement des affaires aux entreprises de réalité étendue en Alberta
275 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023518
000023518
Offrir une expérience touristique hivernale extérieure à Edmonton, en Alberta - budget de 2021
5 000 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006556
PC0006556
Mettre sur pied une installation de fabrication en sous-traitance de vaccins et de lipides dans l'Ouest canadien
1 343 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005927
PC0005927
Fournir des services et des outils de développement des affaires aux entreprises de réalité étendue en Alberta
53 721 370,00 $
3 mars 2023
gouvernement
Entente pour le projet de reconstruction du quai 17 et construction d'un nouveau quai 16 au Port de Trois-Rivières
164684
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
2 500 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le project de bourses commemoratives pour les victimes de la tragédie du vol 302 d'Éthiopian Airlines
164691
1 - Soutenir des bourses d'études fournira du financement sous forme de contribution à un programme de bourses d'études commémoratives destinées aux étudiants canadiens et internationaux qui ont été acceptés dans un établissement postsecondaire canadien y compris une université un collège ou tout autre type d'établissement postsecondaire offrant des programmes de certification pratique.
111 905,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
67 100,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
850 114,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
69 930,00 $
2 mars 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2165
500004322
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables